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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00308

    TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00308

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00308 - N°

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00308

    TJ Chartres, 5 nov. 2024, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer N° RG 24/00308 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNBA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 05 Novembre 2024 DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00308

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00308

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY64 Minute N° : 771/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER Le 16 octobre 2024

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00308

    TJ Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/00308

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 jcp.tj-orleans@justice.fr N° RG 24/00308 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWFK minute : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procé

    Lire la décision → Vérifier la source 67117dd0987bf19d0311324e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00308

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00308

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4EE Jugement du 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00308

    TJ 67482, 3 oct. 2024, RG 24/00308

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/00308 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MO6A ______________________ MINUTE N° ______________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00308

    TJ Saint-Etienne, 27 sept. 2024, RG 24/00308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00308 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ5S 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00308

    TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00308

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPY2 du rôle général [S] [Z] c/ [B] [U] S.A.R.L. PHMALA IMMOBILIER ES la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX la SCP PORTEJOIE GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SELARL PIERRE-NICO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e4aa9cee686f157bd8d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00308

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWLZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02263 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6584c5b46ad6fd99ca0ab
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00308

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00308 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXVZ MI : 23/00000137 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 05/08/2024 à 2 copies au service expertise

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00308

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00308

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4DG CODE NAC : 51A - 0A AFFAIRE : S.C. I. MEDUSE C/ Association LA PIERRE ANGULAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8806fa1d534801553595b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00308

    TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 24/00308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P55R PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 6688458f342d338c20d4745c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00308

    TJ Saint-Etienne, 4 juill. 2024, RG 24/00308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00308 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa96f0b6beb667f22ffda6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00308

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 juill. 2024, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX4L MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [I] [V], exerçant sous le nom commercial VLAD NET, entrepreneur individuel dont le numéro SIREN est le 810 643 668 n

    Lire la décision → Vérifier la source 66844c5b8bcff606d9c6f526
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00308

    TJ Valenciennes, 21 juin 2024, RG 24/00308

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 3] [Localité 6] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire :LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] C/ [M] [W] N° RG 24/00308 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKT7 ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES H

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d8bdf3cd3feff43b5eeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00308

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 24/00308

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVG7 N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE URSSAF SERVICE CESU [Adresse 2] [Localité 1] Dispensée de comparution EN DEFENSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fe387f632de7e77409
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00308

    TJ Nice, 18 juin 2024, RG 24/00308

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00308 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPEI du 18 Juin 2024 M.I 24/00675 N° de minute 24/00925 affaire : [C] [S] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Organisme CPAM des Alpes Maritimes Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6671e0b80bc3cb438c26bfd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00308

    TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 24/00308

    MINUTE ORDONNANCE DU :13 Juin 2024 DOSSIER N° :RG 24/00308 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-II7U AFFAIRE :[K] [C] C/ S.A.S.U. GARAGE AUTOFOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT :François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 666ca09f2ab0fcaf190f92d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00308

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00308 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XBT N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [M], demeur

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00308

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 4] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ2O Minute : 24/00318 Monsieur [K] [L] [D] [M] Représentant : Me [N], avocat au barreau de Paris, vest

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1