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  • ca other ca_nimes n° 24/01708

    CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/01708

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01708 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGKS Mme [P] [L], représentée p

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01708

    CA Nancy, 11 déc. 2024, RG 24/01708

    COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 24 juillet 2024 - RG 23/00123 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 2429/24 N° RG 24/01708 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNHI APPELANTE : S.C.I. LA CHAPELLE Représentant : Me

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01708

    TJ Strasbourg, 2 déc. 2024, RG 24/01708

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01708 - N° Portalis DB2E-W-B7I-

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  • ca other ca_orleans n° 24/01708

    CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 24/01708

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 1] RG N° N° RG 24/01708 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAVH Copies le : à la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE la SCP BLACHER - GEVAUDAN Grosse le ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT N° LE 28 NOVEMBRE 2024, NOUS, Laurence

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01708

    TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 24/01708

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RG 24/01708 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WCS SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 7

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01708

    TJ Meaux, 12 nov. 2024, RG 24/01708

    - N° RG 24/01708 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01708 - N° Portalis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/01708

    TJ Évreux, 4 nov. 2024, RG 24/01708

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 24/01708 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWKV NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01708

    CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 24/01708

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01708 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3V4 Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb580802f3d66aeeffeb3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01708

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01708

    N° RC 24/01708 Minute n° 24/685 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [K] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 20 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4723308db0e5f42a89
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01708

    TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e481617b9c77f07fdb1bc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01708

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain BOUAZIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victor STEINBERG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01708 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KXF N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60223c52714c33ca4eabb
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01708

    CA Douai, 23 août 2024, RG 24/01708

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01708 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXPS N° de Minute : Ordonnance du vendredi 23 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [O] né le 28 Septembre 1965 à [Localité 5] (

    Lire la décision → Vérifier la source 66c977813146d66d29a52308
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01708

    TJ Évry, 11 juin 2024, RG 24/01708

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Juin 2024 N° Minute : 24/171 AFFAIRE N° RG 24/01708 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6BI Le: CCCFE délivrées à : Maître Philippe MIALET CCC délivrées à : Monsieur [N] [Z] Monsieur [D] [J] Maître Philippe MIAL

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01708

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me Amandine BOSC, Le ...................................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01708

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 29/04/2024 à : - Me M. ANDRE - M. [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2024 à : - Me M. ANDRE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01708 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ACJ N° de MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad0f034fdec52d9e9dac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01708

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/01708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6DR MINUTE: 24/554 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd51db5f33015ad01c45f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1