Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01717
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 24/01717
N° RG 24/01717 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU6T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00681 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Mars 2024 APPELANTE : Madame [L] [F] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01861
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 24/01861
N° RG 24/01861 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVIT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00057 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [S] [K] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02854
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 24/02854
N° RG 24/02854 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXNY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00270 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 06 Juin 2024 APPELANTE : MDPH DE L'EURE [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00359
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 25/00359
N° RG 25/00359 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3YY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 Juliette TILLIEZ, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00362
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 25/00362
N° RG 25/00362 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3Y6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00366
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 25/00366
N° RG 25/00366 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3ZG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00368
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 25/00368
N° RG 25/00368 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3ZJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03347
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 20/03347
N° RG 20/03347 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISTF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 DÉSISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 08 Octobre 2020 APPELANT : Monsieur [B] [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02055
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 24/02055
N° RG 24/02055 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVXH COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024003161 Tribunal de commerce de Rouen du 21 mai 2024 APPELANTE : S.A.S. LIDER [Adresse 5] [Localité 8] représentée et assisté
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03333
CA Rouen, 29 janv. 2025, RG 23/03333
N° RG 23/03333 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPFR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2025 sur rectification d'erreur matérielle DÉCISION DÉFÉRÉE : 10/04471 Cour d'appel de Rouen du 29 août 2024 DEMANDEUR à la rectification : Monsieur [R] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03549
CA Rouen, 29 janv. 2025, RG 23/03549
N° RG 23/03549 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPVG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02762 Tribunal judiciaire d'Evreux du 26 septembre 2023 APPELANTS : Monsieur [I] [Y] né le 11 janvier 1983 à [Localité 6] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04275
CA Rouen, 29 janv. 2025, RG 23/04275
N° RG 23/04275 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRFP + 24/3569 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00255 Ordonnance du président du tribunal judiciaire d'Evreux du 6 décembre 2023 APPELANT : Monsieur [U] [L] né le 13 décemb
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00312
CA Rouen, 29 janv. 2025, RG 25/00312
N° RG 25/00312 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3V7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00318
CA Rouen, 29 janv. 2025, RG 25/00318
N° RG 25/00318 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3WL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00327
CA Rouen, 29 janv. 2025, RG 25/00327
N° RG 25/00327 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3W4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02489
CA Rouen, 28 janv. 2025, RG 24/02489
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02489 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWVZ Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 24 juin 2024, enregistrée sous le n° 20242970 Entreprise [T], mons
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03335
CA Rouen, 28 janv. 2025, RG 24/03335
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03335 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYRH Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Dieppe, décision attaquée en date du 12 juillet 2024, enregistrée sous le n° 2023000422 Monsieur [D] [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02489
CA Rouen, 28 janv. 2025, RG 23/02489
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/02489 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNLD Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 05 Juillet 2023, enregistrée sous le n° F 21/00611 S.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02492
CA Rouen, 28 janv. 2025, RG 23/02492
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/02492 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNLJ Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 05 Juillet 2023, enregistrée sous le n° F 21/00612 S.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00289
CA Rouen, 27 janv. 2025, RG 25/00289
N° RG 25/00289 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3UW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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