Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00006
TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBHU N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du 88 rue du MENIL 92600 ASNIERES-SUR-SEINE pris en la personne de son administrate
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 24/00006
TJ 67482, 16 janv. 2025, RG 24/00006
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 2] [Localité 9] N° RG 24/00006 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3WF MINUTE n° 3/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00006
TJ Bourg-en-Bresse, 10 déc. 2024, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LOYER COMMERCIAL JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4MX MINUTE N° 24/7 Dans l’affaire entre : S.A.S. SA CODIMO, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 448 967 968, dont le siège social est sis [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00006
TJ Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/00006
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Décembre 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7YR DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5], [Adresse 1], représenté par son syndic la SA A2BCD [Adresse 2] [Localit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00006
TJ 69123, 9 déc. 2024, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Expropriation N° RG 24/00006 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZI54 Jugement du : 09 Décembre 2024 Affaire : S.A.S. EG RETAIL (FRANCE) C/ SYTRAL MOBILITES Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00006
TJ 92050, 9 déc. 2024, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFRQ Minute N° : Date : 09 Décembre 2024 OPERATION : ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00006
TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00006
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 7] [Adresse 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] SURENDETTEMENT N° RG 24/00006 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7IU BDF N° : 000422008242 Nac : 48C JUGEMENT Du : 26 Novembre 2024 [I] [L] C/ [26]([26]), [27], [18], [V] et [S] [O], SIP [Localité 25], [14],
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 24/00006
TJ 94028, 22 nov. 2024, RG 24/00006
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2BX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2024 ___________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00006
TJ Nantes, 20 nov. 2024, RG 24/00006
Minute n° 2024 / 7 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Novembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Syndicat CFDT S3C LOIRE-ATLANTIQUE VENDEE 44-85 9 Place
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00006
TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 7] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZXN Expropriant : Société VIVEST Projet : Acquisition d’un bien par voie de préemption
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00006
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSH3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00006
TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/00006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection ORDONNANCE DE REFERE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZVT N° minute : 24/00353 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [D] [B] née le 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00006
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00006 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBBS ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : S.A. LOGIREP C/ [X] [F] [M] [D]
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00006
TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 24 Septembre 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQ3Q 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de la Résidence « LES JARDINS DE [Localité 11] » sis [Adresse 1], agissant poursuites et dilig
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00006
TJ Amiens, 19 sept. 2024, RG 24/00006
DU : 12 Décembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CAISSE REGIONALE DE CRDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, C/ [N] Répertoire Général N° RG 24/00006 N° Portalis DB26-W-B7I-HZ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00006
TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 24/00006
SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVJE [E] [C] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE S.A. ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de Monsieur [M] [L] Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00006
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00006 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6BB JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00006
TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 24/00006
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH, GREFFIER : Céline MONNOT, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [J] [Y] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00006
TJ Lille, 11 sept. 2024, RG 24/00006
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4XD DEMANDEUR : Monsieur [C] [G] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle MILLOT, avocat au barreau de LILL
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00006
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00006
MINUTE N° N° RG 24/00006 - N° Portalis DB22-W-B7I-SADM [U] [S] C/ [T] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Septembre 2024 REQUÉRANTE : [11] - Commission de
Raccourcis
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