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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2598 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00228

    TJ Lille, 2 févr. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00229

    TJ Lille, 2 févr. 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114d5072c53c9d62b39bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00236

    TJ Lille, 2 févr. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00233

    TJ Lille, 2 févr. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114d4072c53c9d62b39a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00230

    TJ Lille, 2 févr. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00224

    TJ Lille, 1 févr. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00223

    TJ Lille, 1 févr. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZS-W-B7J

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00221

    TJ Lille, 1 févr. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZS-W-B7J

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00225

    TJ Lille, 1 févr. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114d6072c53c9d62b39dc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00222

    TJ Lille, 1 févr. 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114d2072c53c9d62b3965
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00226

    TJ Lille, 1 févr. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114ce072c53c9d62b3905
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01041

    TJ Lille, 31 janv. 2025, RG 23/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01041 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2TP JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Mme [C] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Zineb LARDJOUNE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale nu

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114da072c53c9d62b3a3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00724

    TJ Lille, 31 janv. 2025, RG 23/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00724 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2JY JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 DEMANDEURS : M. [M] [Z] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numér

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114d9072c53c9d62b3a28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01072

    TJ Lille, 31 janv. 2025, RG 24/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01072 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7NJ JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Mme [F] [L] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Héloïse HICTER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M. [G] [E] [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114d5072c53c9d62b39b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06844

    TJ Lille, 31 janv. 2025, RG 21/06844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 21/06844 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VWFM JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 DEMANDEUR : La S.A.S. MESANGE PREVOYANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège. [Adresse 7] [Localité 5] r

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114d1072c53c9d62b395d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07172

    TJ Lille, 31 janv. 2025, RG 22/07172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/07172 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTNM JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 DEMANDEURS : M. [V] [D] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [M] épouse [D] [Adresse 8] [Localité 6] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114d0072c53c9d62b3932
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 25/01084

    TJ Lille, 31 janv. 2025, RG 25/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/01084 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZF62 JUGEMENT RECIFICATIF DU 31 JANVIER 2025 DEMANDEUR : La société MACIF, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gildas BROCHEN, avocat post

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114cb072c53c9d62b38b5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00216

    TJ Lille, 31 janv. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 679d20500ed4f7c53edd1111
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00217

    TJ Lille, 31 janv. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 679d204b0ed4f7c53edd1092
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00215

    TJ Lille, 31 janv. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 679d204a0ed4f7c53edd107e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1