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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00037

    CA Metz, 27 janv. 2025, RG 24/00037

    Ordonnance n° 25/00038 27 janvier 2025 ---------------------------- N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCYJ --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 décembre 2023 23/00057 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 679874505b6b52f3e4a4319b
  • ca other ca_besancon n° 24/00037

    CA Besancon, 23 janv. 2025, RG 24/00037

    COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 Rue Mégevand 25000 BESANÇON Le Premier Président ORDONNANCE N° 25/ DU 23 JANVIER 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2VH Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution pr

    Lire la décision → Vérifier la source 679334d454e6f046d26ca526
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00037

    TJ 05061, 14 janv. 2025, RG 24/00037

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° 05/2025 ROLE N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWXB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION :Elise DEMAEGDT, juge placée déléguée au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02f8195da062e04afd7d
  • ca other ca_paris n° 24/00037

    CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/00037

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 19, 20 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 28 Décembre 2023 -Bâtonnier

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe2a6098ed4b8b7546ab6
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00037

    TJ Nîmes, 9 janv. 2025, RG 24/00037

    RG - N° RG 24/00037 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRG3 expéditions à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Me Sabine MANCHET titre exécutoire à avocat adj (la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 678047fd9c3ba90f51dc8cfc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00037

    TJ Draguignan, 12 déc. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBPW Minute n° : 2024/ 564 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [I] [P] JUGEMENT DU 12 Décembre 2024

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00037

    TJ Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00037

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 Décembre 2024 N° RG 24/00037 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIY2 DEMANDEUR : S.A. HLM PIERRES ET LUMIERES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [I] [T], munie d’un pouvoir DEFEND

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  • ca other ca_metz n° 24/00037

    CA Metz, 28 nov. 2024, RG 24/00037

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGVU MINUTE N°24/00339 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 novembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant,représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ DÉFENDE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00037

    TJ Amiens, 22 nov. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00037 - N° Portalis DB26-W-B7I-H76I N° RG 23/00023 - N° Portalis DB26-W-B7H-HR56 JUGEMENT PARITAIRE DU 22 Novembre 2024 [Y] [K] [R] [U] C/ [H] [A] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e5749a16d9a8828db888
  • ca other ca_colmar n° 24/00037

    CA Colmar, 20 nov. 2024, RG 24/00037

    MINUTE N° 544/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - la SELARL V² AVOCATS Le 20.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2024 Numéro d'

    Lire la décision → Vérifier la source 67417160c8b29f967821aa35
  • ca irrecevabilite ca_fort_de_france n° 24/00037

    CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 24/00037

    ARRET N° 24/135 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNZM Du 19/11/2024 [X] C/ S.A.S. COMADI SAS DEPOT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6745644d558738a4fcd8b5cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00037

    TJ Tours, 19 nov. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Novembre 2024 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGCC N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 1] 1945 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 673d127e1c86bf81d5d4ec73
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00037

    TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 19 Novembre 2024 N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSTF 78A Jugement rendu le 19 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières,

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf809956b912a0059e479
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00037

    TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00037 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE3V MINUTE : /2024 70D Demande en bornage ou en clôture JUGEMENT Du : 05 Novembre 2024 Avant Dire Droit contradictoire premier ressort DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 672a74beffd80027b5d302a6
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00037

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00037 N° Portalis DBW3-W-B7I-4TB4 AFFAIRE : Syndic. de copro. l’ensemble immobilier dénommé “[Adresse 8]” [Adresse 14] - [Localité 12] C/

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00037

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ7V NAC : 78A JUGEMENT Sur saisie immobilière du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 671a7764d6f15e59d6a28b4b
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00037

    CA Angers, 23 oct. 2024, RG 24/00037

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 37 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 08 Octobre 2024 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMG5 ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4e15857dd64cbdaa3e0
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00037

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00037

    N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE4W Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 08.11.2024 à la SELARL TORRENS AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le 08.11.2024 au GAEC de L’Air Marin TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 672e73c650af6f5fd3455fae
  • ca other ca_riom n° 24/00037

    CA Riom, 17 oct. 2024, RG 24/00037

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 17 Octobre 2024 Ordonnance N°37 Dossier N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHDO Affaire Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 68872fd6147ef4d642d37615
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00037

    TJ Valence, 15 oct. 2024, RG 24/00037

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGI5 N° minute : JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6774732aff1db94e0239e691

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1