Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00669
TJ 77284, 27 janv. 2025, RG 24/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 27 janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00669 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUVS N° de minute : 25/73 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me VIARD-GAUDIN JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAU
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00669
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00669 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBKE AFFAIRE : [X] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR IFPA Expédition le : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE CO
-
ca other ca_dijon n° 24/00669
CA Dijon, 7 janv. 2025, RG 24/00669
S.C.I. DU CHATEAU D'ARX C/ [Z] [L] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00669 - N° Portal
-
ca other ca_paris n° 24/00669
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/00669
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (n°669, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00669 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMWY Décision défér
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00669
TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/00669
Du 05 décembre 2024 50Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00669 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y32N S.C.I. PIERRE CARBONNE C/ [X] [W] [T] [K] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/12/2024 Avocats : Me Alexandre BIENVENU la SELARL MILANI - WIART TRIBUNAL JU
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00669
TJ Évry, 2 déc. 2024, RG 24/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00669
CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 24/00669
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00669 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKIN AFFAIRE : [B] [P] et autres C/ Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et autres Décision déférée à la c
-
tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00669
TJ Orléans, 15 nov. 2024, RG 24/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/00669 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZJ7 Numéro de minute : 24/446 DEMANDERESSE : S.D.C. LE ROYAL SYNDICAT PRINCIPAL représenté par son Syndic en exercice, la Société AGENCE BIMBENET, immatric
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00669
CA Limoges, 7 nov. 2024, RG 24/00669
ARRET N° . N° RG 24/00669 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITNT AFFAIRE : S.A.R.L. GSM INFORMATIQUE SERVICE C/ Société WESTERN UNION PROCESSING UTHU OJLG/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivré
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00669
CA Agen, 6 nov. 2024, RG 24/00669
ARRÊT DU 06 Novembre 2024 JYS / HC --------------------- N° RG 24/00669 - N°Portalis DBVO-V-B7I-DH3R --------------------- [V] [D] C/ SA GROUPAMA D'OC CPAM 47 DU VAL DE MARNE CPAM DE [Localité 12]-PYRENÉES ------------------
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00669
TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 24/00669
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00669 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPKC AFFAIRE : S.A.S. FRANCE QUICK C/ S.A.R.L. COMBAULT RESTAURATION, , S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés CIVILS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00669
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 24/00669
ARRET N° du 15 octobre 2024 R.G : 24/00669 (jonction avec RG 24/793) N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPNI [H] [U] c/ 1) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE 2) SCP ANGEL - [W] - [R] Formule exécutoire le : à : SCP LR AVOCATS & ASSOCIES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00669
TJ Poitiers, 4 oct. 2024, RG 24/00669
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/00669 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00669
TJ Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 26 Septembre 2024 N° RG 24/00669 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAGX AFFAIRE :[X], [U], [R], [H] [K] C/ S.A.S.U. ELENA DIS Code NAC : 30B DEMANDEUR Monsieur [X], [U], [R], [H] [K] né le 16 janvier 1954 à [Localité 2] (78), retraité,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00669
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00669 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWQO Section 3 République Fran
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00669
TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 24/00669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00669 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHHK PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00669
CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 24/00669
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00669 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMDC O R D O N N A N C E N° 2024 - 684 du 17 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00669
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00669
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00669 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD3N S.A. DOMOFRANCE C/ [X] [T], [P] [O] [L] épouse [T] - Expéditions délivrées aux défendeurs - FE délivrée à DOMOFRANCE Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00669
CA Metz, 20 août 2024, RG 24/00669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affa
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00669
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/669 N° RG 24/00669 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5EJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Sébastien BACH l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le 29/07/2024 au servic
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles