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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01485

TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/01485

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01485 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2H5 du 04 Février 2025 M.I 25/00000095 N° de minute 25/00207 affaire : [K] [W] c/ S.A. L’EQUITE, [T] [E] Grosse délivrée à Me SUID-VANHEMELRYCK Ex

Lire la décision → Vérifier la source 67a279fe0a87e48916eb8422
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01794

TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/01794

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01794 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5JU du 04 Février 2025 M.I 24/00000300 N° de minute 25/00210 affaire : S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE SPAGNOLO, S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES - BAC c/ S.

Lire la décision → Vérifier la source 67a279fe0a87e48916eb841d
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01416

TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/01416

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01416 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXVF Du 04 Février 2025 MINUTE N°25/00042 Affaire : Syndic. de copro. L’ATLANTIDE c/ [D] Grosse(s) délivrée(s) à Me SALLES

Lire la décision → Vérifier la source 67a279fd0a87e48916eb8419
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02099

TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/02099

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02099 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBUS du 04 Février 2025 M.I 25/00000098 N° de minute 25/00216 affaire : [B] [V] c/ Organisme CPAM DES [Localité 8], Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES

Lire la décision → Vérifier la source 67a279fd0a87e48916eb8415
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01557

TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/01557

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01557 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2KO Du 04 Février 2025 MINUTE N°25/00043 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [S], [S] Grosse(s) délivrée(s) à Me ROUILL

Lire la décision → Vérifier la source 67a279fd0a87e48916eb8407
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00177

TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/00177

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00177 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POU5 du 04 Février 2025 N° de minute affaire : [Z] [X] c/ S.A.S. SAS FONCIERE NICOISE ET DE PROVENCE - CABINET TABO NI Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expéd

Lire la décision → Vérifier la source 67a279fc0a87e48916eb83c8
tj Désigne un expert ou un autre technicien 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01489

TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/01489

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01489 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3JI du 04 Février 2025 M.I 25/00000082 N° de minute affaire : [H] [R] veuve [F] c/ [P] [F] Grosse délivrée à Me DELVOLVE à Me SANTINI Expédition

Lire la décision → Vérifier la source 67a279fc0a87e48916eb836c
tj Désigne un expert ou un autre technicien 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00122

TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 24/00122

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [D], [S], [V] [E] c/ [A], [B], [X] [W], [U] [L] veuve [W], [C] [W], [I], [Y], [O], [K] [W] MINUTE N° 25/ Du 03 Février 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00122 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNET

Lire la décision → Vérifier la source 67a1287e072c53c9d62b65c0
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02923

TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 22/02923

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [D], [Z] [Y] épouse [D] c/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES MINUTE N° 25/ Du 03 Février 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/02923 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKGB Par jugement de la

Lire la décision → Vérifier la source 67a1287e072c53c9d62b65bc
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02960

TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 23/02960

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [O], [K] [O] c/ [U] [X] N° 25/ Du 03 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02960 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7L5 Grosse délivrée à expédition déli

Lire la décision → Vérifier la source 67a1287e072c53c9d62b65b4
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00142

TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 24/00142

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : ASL DES PROPRIETAIRES DE L’[Adresse 3] c/ S.A.S. MIFRA N° 25/ Du 3 février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00142 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLF3 Grosse dé

Lire la décision → Vérifier la source 67a1287e072c53c9d62b65b0
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02372

TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 23/02372

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me ZOUATCHAM le N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [P] [N] [O] épouse [N] C/ [J], [B], [I] [N] DU 03 Février 2025 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N

Lire la décision → Vérifier la source 67a1287d072c53c9d62b65ac
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02074

TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 23/02074

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me HMAD à Me NOEL le Expédition en LRAR à Mme [Z] à Monsieur [W] le Expédition au recouvrement le IFPA JUGEMENT : [B] [Z] épouse [W] C

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tj Renvoi à une autre audience 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 19/02586

TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 19/02586

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [X] divorcée [R] c/ S.N.C. LIDL FRANCE N° 25/ Du 3 février 2025 4ème Chambre civile N° RG 19/02586 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MIU5 Grosse délivrée à ex

Lire la décision → Vérifier la source 67a1287d072c53c9d62b65a4
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02112

TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 22/02112

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Compagnie d’assurance MAPA, S.C.I. SASO, E.U.R.L. BOUCHERIE VERNIER c/ Syndic. de copro. [Adresse 9], S.A. SADA ASSURANCES N° 25/ Du 03 février 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/02112

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01608

TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 21/01608

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. [15] c/ [J] [C] [I] [V], [I] [A] [B] [V] épouse [M] MINUTE N° 25/ Du 03 Février 2025 3ème Chambre civile N° RG 21/01608 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NOAR Par jugement de la 3ème Chambre civil

Lire la décision → Vérifier la source 67a1287c072c53c9d62b6588
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03013

TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 22/03013

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [B], [S] [B] c/ Syndic. de copro. LE SDC “[Adresse 7]” N° 25/ Du 03 février 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/03013 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKUW Grosse

Lire la décision → Vérifier la source 67a1287c072c53c9d62b6584
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00911

TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 24/00911

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [Y] c/ Compagnie d’assurance MATMUT, Caisse CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 25/ Du 03 Février 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00911 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRO3 Par jugement de la 3è

Lire la décision → Vérifier la source 67a1287c072c53c9d62b657f
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04131

TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 23/04131

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [N], [X] [N] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Société COTE D’AZUR HABITAT, Compagnie d’assurance GENERALI MINUTE N° 25/ Du 03 Février 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/04131 - N° Portalis

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02512

TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 23/02512

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me NOEL à Me DAMIANO le N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [M] [F] épouse [P] C/ [N] [P] DU 03 Février 2025 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1