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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03501
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/03501
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 15 N° RG 24/03501 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U34Z DÉBITEURS : [W] [B] [M] [B] M. [W] [B] Mme [M] [B] C/ [12] [9] [11] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de
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ca other ca_rennes n° 24/03505
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/03505
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 16 N° RG 24/03505 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U35N DÉBITEUR : [C] [L] Mme [C] [L] C/ [22] [14] [19] Mme [G] [V] [16] [13] [13] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à
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ca other ca_rennes n° 24/03630
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/03630
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 17 N° RG 24/03630 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4VJ DÉBITEUR : [F] [Z] E.U.R.L. [18] C/ M. [F] [Z] [27] [O] [Localité 30] AQUALTER EXPLOITATION [21] [25] S.A. [20] AMFD 01 S.A. [26] Infir
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ca other ca_rennes n° 24/04282
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/04282
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°53 N° RG 24/04282 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAFL (Réf 1ère instance : 2023F00047) M. [I] [H] Mme [M] [H] NÉE [S] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca other ca_rennes n° 24/05492
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/05492
2ème Chambre ORDONNANCE N°22 N° RG 24/05492 N° Portalis DBVL-V-B7I-VH2Y Mme [U] [K] Mme [B] [X] C/ M. [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 10] - Me STICHELBAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 24/06251
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/06251
Référés Civils ORDONNANCE N° 11 N° RG 24/06251 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMBE M. [K] [V] [D] [G] C/ M. [U] [W] Mme [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca other ca_rennes n° 24/06649
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/06649
Référés Civils ORDONNANCE N° 12 N° RG 24/06649 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOOG Mme [G] [I] épouse [H] M. [E] [H] C/ M. [T] [M] Mme [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00108
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 25/00108
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/00108 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQUS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Octobre 2024 Date de la saisine : 07 Janvier 2025 Date de la décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 25/00050
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 25/00050
COUR D'APPEL DE RENNES N° 15/2025 - N° RG 25/00050 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSTS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du pre
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ca other ca_rennes n° 25/00054
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 25/00054
COUR D'APPEL DE RENNES N° 16/2025 - N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSYS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca other ca_rennes n° 25/00057
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 25/00057
COUR D'APPEL DE RENNES N° 17/2025 - N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VS2T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca other ca_rennes n° 25/00073
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 25/00073
COUR D'APPEL DE RENNES N° 46/2025 - N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTU7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00075
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 25/00075
COUR D'APPEL DE RENNES N° 47/2025 - N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTVJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00080
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 25/00080
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/14 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTZL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_rennes n° 22/06289
CA Rennes, 3 févr. 2025, RG 22/06289
6ème Chambre A ARRÊT N° 34 N° RG 22/06289 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THFW Appel du jugement en interpretation TJ de [Localité 14] du 29/09/2022, RG 22/766 M. [D] [W] [M] C/ Mme [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FR
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ca other ca_rennes n° 25/00070
CA Rennes, 2 févr. 2025, RG 25/00070
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/00012 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTS5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca other ca_rennes n° 25/00068
CA Rennes, 1 févr. 2025, RG 25/00068
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/00068 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTRW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alexis CONTAMINE, Président de Chambre à la
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ca other ca_rennes n° 25/00069
CA Rennes, 1 févr. 2025, RG 25/00069
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/00069 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTSR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alexis CONTAMINE, Président de Chambre à la
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ca other ca_rennes n° 23/03679
CA Rennes, 31 janv. 2025, RG 23/03679
6ème Chambre B ARRÊT N° 53 N° RG 23/03679 N°Portalis DBVL-V-B7H-T3JI Mme [G] [F] C/ M. [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 202
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ca other ca_rennes n° 24/00501
CA Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/00501
6ème Chambre B ARRÊT N° 55 N° RG 24/00501 N°Portalis DBVL-V-B7I-UORO M. [L] [X] C/ Mme [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 202
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