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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2547 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02682

    TJ Versailles, 5 févr. 2025, RG 24/02682

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2025 N° RG 24/02682 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAJ2 DEMANDEUR : Madame [Y] [S] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] (IRAN) [Adresse 6] [Localité 8] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bfc67fb573af316049dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03777

    TJ Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/03777

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/03777 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMXU DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [5] sis [Adresse 3] représenté par son syndic, le Cabinet ADUXIM, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Comme

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bfc57fb573af316049d5
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02549

    TJ Versailles, 5 févr. 2025, RG 24/02549

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2025 N° RG 24/02549 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA4S DEMANDEURS : Madame [G] [X] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 16] (JAPON) Chez Mme [I] [Adresse 9] [Localité 11] r

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bfc57fb573af316049c3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00365

    TJ Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/00365

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2025 N° RG 23/00365 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA7O DEMANDERESSE : Madame [D] [H] [N] épouse [N] [M] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10], [Localité 12] (PORTUGAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bfc47fb573af316049b6
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00525

    TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 23/00525

    Pôle social - N° RG 23/00525 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIXL Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [T] [M] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [11] - Me Alexandre DUMANOIR - Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE - Contrôle des experti

    Lire la décision → Vérifier la source 67a26e490a87e48916eb66f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00581

    TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00581

    Pôle social - N° RG 24/00581 - N° Portalis DB22-W-B7I-SARE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [3] - CPAM DE [Localité 4] - Me Grégory KUZMA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERA

    Lire la décision → Vérifier la source 67a26e480a87e48916eb66ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00237

    TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00237 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX2V N° de Minute : 25/238 M. le directeur du INSTITUT [7] c/ [F] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00857

    TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 22/00857

    Pôle social - N° RG 22/00857 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYSG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [D] [W] - CPAM DES YVELINES - Me Manuel MENEGHINI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 04

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00320

    TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00320

    Pôle social - N° RG 24/00320 - N° Portalis DB22-W-B7H-R5BN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [X] [U] - S.A.S. [7], CPAM DES YVELINES - Me François MANCEL - Me Léa DUHAMEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a26e480a87e48916eb66e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00312

    TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00312

    Pôle social - N° RG 24/00312 - N° Portalis DB22-W-B7I-R45I Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [E] [H] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00429

    TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00429

    Pôle social - N° RG 24/00429 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6AX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [I] [P] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 04 FEVRIER 2025 N

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00744

    TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 23/00744

    Pôle social - N° RG 23/00744 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLU3 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DU VAL D’OISE - Me Nathalie VIARD-GAUDIN- Mme [J] [D] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00453

    TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00453

    Pôle social - N° RG 24/00453 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6O7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [K] [H] [F] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 04 FEVRIER 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01105

    TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 23/01105

    Pôle social - N° RG 23/01105 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRAG Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : S.A.S. [12] - Me Pascale THERAULAZ BENEZECH N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00266

    TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00266 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYEP N° de Minute : 25/266 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [Y] [F] NOTIFICATION par courriel contre réc

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00261

    TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 25/00261

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/00261 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYCF Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/00261 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYCF N° minute : 25/261 ORDONNANCE STATUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 67a26e470a87e48916eb66c5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00741

    TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00741

    Pôle social - N° RG 24/00741 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCQT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [E] [X], - Mme [G] [C] - CAF DES YVELINES - Me Raphaël MAYET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 67a26e460a87e48916eb66b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00919

    TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00919

    Pôle social - N° RG 24/00919 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFES Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE L’ARTOIS - Me François HUBERT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 0

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00890

    TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00890

    Pôle social - N° RG 24/00890 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEZN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [5] - CPAM DE L’ARTOIS - Me Yasmina BELKORCHIA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARD

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00236

    TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00236 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXZS N° de Minute : 25/237 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [G] [V] NOTIFICATION par courriel c

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1