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Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Nanterre Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2496 ms · tri date

tj Désigne un expert ou un autre technicien 05/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01655

TJ Nanterre, 5 févr. 2025, RG 24/01655

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/01655 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQ3G N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet DL GESTION c/ Mutuelle MMA I

Lire la décision → Vérifier la source 67a3ccad7fb573af31608137
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 05/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00565

TJ Nanterre, 5 févr. 2025, RG 24/00565

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/00565 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHTA N° de minute : S.N.C. DE L’ILE SAINT DENIS c/ S.A.R.L. AUTO BILAN POPINCOURT DEMANDERESSE S.N.C. DE L’ILE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 4] représe

Lire la décision → Vérifier la source 67a3ccac7fb573af31608128
tj Autres mesures ordonnées en référé 05/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01473

TJ Nanterre, 5 févr. 2025, RG 24/01473

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/01473 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIYL N° de minute : [C] [B], [W] [U] épouse [B] épouse [B] c/ [N] [H], [I] [V] épouse [H] épouse [H], SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] représenté par

Lire la décision → Vérifier la source 67a3cca87fb573af31608063
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 05/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00103

TJ Nanterre, 5 févr. 2025, RG 24/00103

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT rendu le 5 février 2025 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z523 N° MINUTE : 25/00013 Copie conforme délivrée le : à : Maître Christophe PLAGNIOL Maître Marc

Lire la décision → Vérifier la source 67a3cca87fb573af3160804f
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/09552

TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/09552

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 4 Février 2025 N° RG 24/09552 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7XI N° Minute : 25/00013 AFFAIRE S.A.S. TEAMWILL CONSULTING, S.A.S. TEAMWILL DIGITAL C/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE TEAMWILL

Lire la décision → Vérifier la source 67a27b640a87e48916eb877f
tj Prononce l'adoption plénière 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08663

TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/08663

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 04 Février 2025 N° RG 24/08663 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5B2 N° Minute : 25/34 AFFAIRE [U] [E] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [U] [E] [Adresse 1] [Localité 10] Comparant AUTRE PARTIE Mo

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/09714

TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/09714

DOSSIER N° : N° RG 24/09714 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AJ6 AFFAIRE : [E] [M] / HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05476

TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/05476

DOSSIER N° : N° RG 24/05476 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQ3Y AFFAIRE : [H] [Z] / [Y] [X] [G], La société AUDIONAUTE, La Société DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRI

Lire la décision → Vérifier la source 67a27b2f0a87e48916eb8718
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08926

TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/08926

DOSSIER N° : N° RG 24/08926 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPDC AFFAIRE : [U] [J] [X] / La société EOS FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEM

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03891

TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/03891

DOSSIER N° : N° RG 24/03891 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLV3 AFFAIRE : [S] [G] / [N] [K], [Z] [K], [D] [V] [K] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE

Lire la décision → Vérifier la source 67a27b2e0a87e48916eb8704
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/09626

TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/09626

DOSSIER N° : N° RG 24/09626 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z77M AFFAIRE : SARL PF CONSEILS / [S], [G], [R] [T] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00551

TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/00551

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 4 Février 2025 N° RG 24/00551 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZA5H N° Minute : 25/00011 AFFAIRE Syndicat FO du personnel des professions de l’Assurance et de l’Assistance du département des Hauts de

Lire la décision → Vérifier la source 67a27b2e0a87e48916eb86fc
tj Prononce l'adoption plénière 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08872

TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/08872

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 04 Février 2025 N° RG 24/08872 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5SK N° Minute : 25/ AFFAIRE [J], [W], [S] [N], [P], [Z], [B] [D] épouse [N] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [J], [W], [S] [N] [Adre

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/09846

TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/09846

DOSSIER N° : N° RG 24/09846 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AXJ AFFAIRE : [J] [I] / Société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFI

Lire la décision → Vérifier la source 67a27b2d0a87e48916eb86e7
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06314

TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/06314

DOSSIER N° : N° RG 24/06314 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUOJ AFFAIRE : La SA AXA FRANCE IARD assureur de COREAL, GMG et QUALICONSULT / La SELARL [M] [O] et [X] [D], es-qualité d’ancien administrateur judiciaire puis de commissaire à l’exécution du plan de la société TRIO FRUITS, TRIO FRUITS, La SELARL

Lire la décision → Vérifier la source 67a27b2c0a87e48916eb86c7
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/10511

TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/10511

DOSSIER N° : N° RG 24/10511 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DE5 AFFAIRE : [F] [X] [I] [Z] / [C] [R] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mo

Lire la décision → Vérifier la source 67a27b2b0a87e48916eb86b7
tj Prononce l'adoption simple 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08870

TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/08870

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 04 Février 2025 N° RG 24/08870 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5SG N° Minute : 25/ AFFAIRE [Y], [J] [F]-[U] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y], [J] [F]-[U] [Adresse 8] [Localité 10] Comparant A

Lire la décision → Vérifier la source 67a27b2a0a87e48916eb86a6
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06023

TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/06023

DOSSIER N° : N° RG 24/06023 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPG5 AFFAIRE : SOGECAP / [I] [V], [C] [P] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06093

TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 22/06093

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/06093 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVTZ N° MINUTE : 25/00017 AFFAIRE [B] [M] [H] [G] [T] épouse [I] [H] C/ [C] [Z] [I] [H] DEMANDEUR Madame [B] [M] [H]

Lire la décision → Vérifier la source 67a27b290a87e48916eb868f
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03854

TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 23/03854

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/03854 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKW5 N° MINUTE : 25/00010 AFFAIRE [C] [K] [P] [H] [V] [I] [O] C/ [W] [N] épouse [O] DEMANDEUR Monsieur [C] [K] [P] [

Lire la décision → Vérifier la source 67a27b290a87e48916eb8680

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1