Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05821
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/05821
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 06 Février 2025 Minute n° Jugement (N° 1124000015) rendu le 17 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] N° RG 24/05821 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5IU joint au dossier 24/03065
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05822
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/05822
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 06 Février 2025 Minute n° Jugement (N° 1124000015) rendu le 17 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] N° RG 24/05822 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5IW joint au dossier 24/03065
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00044
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 25/00044
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Février 2025 MINUTE N°25/116 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6NU Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras, décision attaquée en date du 19 Décembre 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03754
CA Douai, 5 févr. 2025, RG 24/03754
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/ N° RG 24/03754 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWL2 Ordonnance (N° 23/00452) rendue le 19 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur- Mer
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02636
CA Douai, 3 févr. 2025, RG 24/02636
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/02636 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSQJ Ordonnance du 03/02/2025 --------------------------- minute n° 25/09 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Maître [C] [Y] [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05161
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 22/05161
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05161 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USQN Jugement rendu le 12 mai 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE La SAS Locam L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03253
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/03253
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 30 janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 20/03930) rendu le 21 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Béthune N° RG 24/03253 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUUB joint au dossier 24/03251 APPELANTS Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03270
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/03270
COUR D'APPEL DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 Janvier 2025 MINUTE N° N° RG 24/03270 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUVE Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 21 Mai 2024, en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05037
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/05037
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 30 janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 23/05319) rendu le 24 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer N° RG 24/05037 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2UM joint au dossier 24/04932 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05340
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/05340
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 30 janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 22/02986) rendu le 04 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/05340 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3WN joint au dossier 24/05372 APPELANTS Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05405
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/05405
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 janvier 2025 MINUTE N° N° RG 24/05405 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V35Y Affaire : Ordonnance de référé, rendue par le président tribunal judiciaire de VALENCIENNES le 5 novembre 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05273
CA Douai, 28 janv. 2025, RG 24/05273
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 28/01/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/05273 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3MX Jugement rendu le 13 juillet 2018 par tribunal judiciaire de Lille DEMANDERESSE À L'IN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00169
CA Douai, 26 janv. 2025, RG 25/00169
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VH N° de Minute : 177 Ordonnance du dimanche 26 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [J] [C] né le 15 Avril 2005 à [Localité 4] (PAKI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00170
CA Douai, 26 janv. 2025, RG 25/00170
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VI N° de Minute : 178 Ordonnance du dimanche 26 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [J] né le 24 Août 1999 à [Localité 2] (TUNISIE)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00171
CA Douai, 26 janv. 2025, RG 25/00171
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00171 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VJ N° de Minute : 179 Ordonnance du dimanche 26 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [J] né le 06 Février 1997 à [Localité 1] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00172
CA Douai, 26 janv. 2025, RG 25/00172
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00172 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VK N° de Minute : 180 Ordonnance du dimanche 26 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [B] né le 16 Juin 1996 à [Localité 3] TUNISIE d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00162
CA Douai, 25 janv. 2025, RG 25/00162
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00162 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7TO N° de Minute : 170 Ordonnance du samedi 25 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [V] né le 12 Novembre 1998 à [Localité 4] ALBANIE d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00163
CA Douai, 25 janv. 2025, RG 25/00163
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00163 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VB N° de Minute : 174 Ordonnance du samedi 25 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [C] né le 01 Juillet 1990 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00164
CA Douai, 25 janv. 2025, RG 25/00164
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00164 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VC N° de Minute : 176 Ordonnance du samedi 25 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] né le 25 Décembre 1995 à [Localité 1] ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00167
CA Douai, 25 janv. 2025, RG 25/00167
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VF N° de Minute : 173 Ordonnance du samedi 25 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [N] né le 12 Septembre 1999 à [Localité 1] (TURQUI
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