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Juridiction

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2700 ms · tri date

ca Autre 07/02/2025 Cour d'appel d'Amiens n° 24/03578

CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/03578

COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02676 du : 25 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03578 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFJB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 25 Juin 2024 dans l'affaire portant l

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ca Autre 07/02/2025 Cour d'appel d'Amiens n° 24/03726

CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/03726

COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02809 du : 12 Août 2024 RG : N° RG 24/03726 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFSK Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SOISSONS en date du 24 Mai 2024 dans l'affaire portant le

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ca Autre 07/02/2025 Cour d'appel d'Amiens n° 24/03806

CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/03806

ARRET N° Société [9] C/ [7] CCC adressées à : -Société [9] -CARSATAQUITAINE -Me RIGAL Copie exécutoire délivrée à : -CARSATAQUITAINE Le 07 Février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET

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ca Autre 07/02/2025 Cour d'appel d'Amiens n° 24/04132

CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/04132

ARRET N° S.A. [10] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [10] - [7] FRANCE - Me Michaël RUIMY Copie exécutoire : - [7] FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRE

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ca Autre 06/02/2025 Cour d'appel d'Amiens n° 25/00002

CA Amiens, 6 févr. 2025, RG 25/00002

Ordonnance N° 02 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FÉVRIER 2025 ************************************************************* N° RG 25/00002 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JIT6 Décision déférée à la Cour : ordonnance de la Vice-Présidente

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ca Autre 05/02/2025 Cour d'appel d'Amiens n° 21/02263

CA Amiens, 5 févr. 2025, RG 21/02263

COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 21/01791 du : 21 Avril 2021 RG : N° RG 21/02263 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICTL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 21 Janvier 2021 dans l'affaire portant le n° RG

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ca Autre 05/02/2025 Cour d'appel d'Amiens n° 21/04215

CA Amiens, 5 févr. 2025, RG 21/04215

COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 21/03262 du : 12 Août 2021 RG : N° RG 21/04215 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGKG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LAON en date du 21 Mai 2021 dans l'affaire portant le n° RG 18/00136 APPELANT

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ca Autre 05/02/2025 Cour d'appel d'Amiens n° 21/04627

CA Amiens, 5 févr. 2025, RG 21/04627

COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 21/03585 du : 16 Septembre 2021 RG : N° RG 21/04627 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHD6 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 21 Juin 2021 dans l'affaire portant le n° RG

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ca Autre 05/02/2025 Cour d'appel d'Amiens n° 24/03787

CA Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/03787

COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02857 du : 08 Août 2024 RG : N° RG 24/03787 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFWA Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 2] en date du 22 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00221 APPEL

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ca Autre 05/02/2025 Cour d'appel d'Amiens n° 24/03809

CA Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/03809

COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02874 du : 18 Août 2024 RG : N° RG 24/03809 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFXK Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 14 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2

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ca Autre 05/02/2025 Cour d'appel d'Amiens n° 24/04027

CA Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/04027

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : du : 03 Septembre 2024 RG : N° RG 24/04027 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGFN Décision attaquée : Arrêt du Cour de Cassation de [Localité 6] en date du 04 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG K 23-11.53 Mme [Y] [H

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ca Autre 05/02/2025 Cour d'appel d'Amiens n° 24/04075

CA Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/04075

COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03060 du : 20 Septembre 2024 RG : N° RG 24/04075 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGI2 Décision attaquée : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 19 Juillet 2024 dans l'affaire portant le

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ca Autre 05/02/2025 Cour d'appel d'Amiens n° 24/04087

CA Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/04087

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03071 du : 25 Septembre 2024 RG : N° RG 24/04087 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGJR Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 05 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n

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ca Autre 05/02/2025 Cour d'appel d'Amiens n° 24/04095

CA Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/04095

COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03079 du : 30 Septembre 2024 RG : N° RG 24/04095 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGKB Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 15 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n°

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ca Autre 04/02/2025 Cour d'appel d'Amiens n° 23/03014

CA Amiens, 4 févr. 2025, RG 23/03014

COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 25 D.A. : Numéro : 23/02293 du : 06 Juillet 2023 N° RG 23/03014 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2C6 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 08 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG

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ca Autre 04/02/2025 Cour d'appel d'Amiens n° 24/01450

CA Amiens, 4 févr. 2025, RG 24/01450

COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 27 D.A. : Numéro : 24/01137 du : 29 Février 2024 N° RG 24/01450 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBH5 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 16 Février 2024 dans l'affaire portant le n°

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ca Autre 04/02/2025 Cour d'appel d'Amiens n° 24/04580

CA Amiens, 4 févr. 2025, RG 24/04580

COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 26 D.A. : Numéro : 24/03414 du : 20 Novembre 2024 N° RG 24/04580 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHHJ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 04 Novembre 2024 dans l'affaire portant le

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ca Autre 04/02/2025 Cour d'appel d'Amiens n° 24/02391

CA Amiens, 4 févr. 2025, RG 24/02391

ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 07 Janvier 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président

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ca Autre 03/02/2025 Cour d'appel d'Amiens n° 24/01564

CA Amiens, 3 févr. 2025, RG 24/01564

COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°28 D.A. : Numéro : 24/01237 du : 11 Mars 2024 N° RG 24/01564 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBPI Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 08 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2

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ca Autre 03/02/2025 Cour d'appel d'Amiens n° 24/01581

CA Amiens, 3 févr. 2025, RG 24/01581

COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°29 D.A. : Numéro : 24/01249 du : 14 Mars 2024 N° RG 24/01581 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBQE Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 23 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1