Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00149
TJ 27229, 6 févr. 2025, RG 24/00149
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00149 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUSD NAC : Demande en paiement de prestations JUGEMENT DU 06 Février 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 9] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00149
TJ Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/00149
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2025 N° RG 24/00149 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDQS DEMANDEUR : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEF
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00149
TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 24/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Me Eric BOULANGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/00149 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W5H N° MINUTE : 2 RADIATION du mardi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00149
TJ Valenciennes, 3 déc. 2024, RG 24/00149
N° RG 24/00149 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00149 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKXY Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.A.R.L. SARAY NORD, dont le siège
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00149
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00149 N° Portalis DBW3-W-B7I-5G4Q AFFAIRE : Syndic. de copro. L’ENSEMBLE IMMOBILIER “LA CRAVACHE” C/ M. [K] [X] [S] DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Septembre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00149
TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/00149
Minute n° 2024 /453 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [L] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00149
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00149
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 24/00149 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE7O FG : I19011207V007 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00149
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00149 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3T MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 19/08/24 à : Me SAUBERT Copie exécutoire délivrée le :19/08/24 à : M. [G] [E] [E] Mme [G] [E] [E] TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00149
TJ Bordeaux, 9 août 2024, RG 24/00149
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 4] MINUTE: N° RG 24/00149 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE7U S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [D] [W] -[C] Le - Expéditions délivrées à -MAXWELL-MAILLET-BORDIEC -[D] [W] -[C] JUGEMENT EN DATE DU 09 août 2024 PRÉSIDENT : Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00149
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 24/00149
Pôle social - N° RG 24/00149 - N° Portalis DB22-W-B7I-R24W Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Khalid OUADI - Société [9] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00149
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00149
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00149 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6QV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6QV DEMANDERESSE : Mme [L] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante DEFENDERESSE : CPAM DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00149
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00149 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTVU 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP LATOURNERIE - MILON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00149
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00149 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3RMW N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Joris
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00149
TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 N° RG 24/00149 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYJZ Code NAC : 5BB AFFAIRE : Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE C/ [L] [B] DEMANDERESSE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE, Etablissement pub
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00149
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00149 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3N6 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE C/ M. [X] [C] Mme [F] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00149
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00149 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6IT SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M. [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE Mme [M]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00149
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00149
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00149 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX4G N° minute : 24/00598 Madame [B] [E] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00149
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00149
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00149 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU3Q Minute : 24/218 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00149
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Monsieur Eric CHEVAILLIER Madame [C] [B] épouse CHEVAILLIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00149 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WJ6 N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00149
TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 24/00149
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00149 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVVW N° Minute : 24/00152 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 A l’audience publique du 30 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président
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