Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03080
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/03080
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 11 FEVRIER 2025 ARTICLE 902 et 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03080 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMDT APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de GAP, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03291
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/03291
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 11 FEVRIER 2025 ARTICLE 902 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03291 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM3P APPEL Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 6], décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/04351
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/04351
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 24/04351 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQPK ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 11 FEVRIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/01308) rendue par le Tribunal paritaire des baux ruraux de GRENOBLE en date du 19 novembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01665
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 23/01665
C 2 N° RG 23/01665 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZTL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie MESSERLY Me Célia THIBAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00330
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 23/00330
N° RG 23/00295 N° Portalis : DBVM-V-B7H-LVJT jonction avec n° RG 23/00330 et 23/00358 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL BONNET FLORENT AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00358
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 23/00358
N° RG 23/00295 N° Portalis : DBVM-V-B7H-LVJT jonction avec n° RG 23/00330 et 23/00358 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL BONNET FLORENT AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01863
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 24/01863
N° RG 24/01863 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIBX N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02352
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 24/02352
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/02352 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJWG ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 04 février 2025 Appel d'un jugement (N° RG 23/00377) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01622
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 24/01622
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 30 JANVIER 2025 N° Minute N° RG 24/01622 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHJT Appel d'une décision (N° RG 2022J00275 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 18 mars 2024 suivant décla
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03387
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 24/03387
N° RG 24/03387 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNIH C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03388
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 24/03388
N° RG 24/03388 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNIJ C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03443
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 24/03443
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 30 JANVIER 2025 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/03443 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNNV APPEL ordonnance de référé du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03719
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 24/03719
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/03719 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOK6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 30 JANVIER 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 15 octobre 2024 suivant déclaration d'ap
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03723
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 24/03723
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/03723 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOLG ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 30 JANVIER 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 15 octobre 2024 suivant déclaration d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03724
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 24/03724
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/03724 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOLI ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 30 JANVIER 2025 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 15 octobre 2024 suivant déclaration
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01010
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/01010
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/01010 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFF3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Albert ENNEDAM la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03169
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/03169
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ere Chambre N° Minute : ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 28 JANVIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03169 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMPR APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du 0
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03442
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/03442
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre civile N° Minute : ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 28 JANVIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03442 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNNS APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03598
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/03598
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre N° Minute : ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 28 JANVIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03598 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOAA APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Vienne, décision attaquée en date du 06
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01408
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/01408
N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGRW N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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