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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2614 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04587

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/04587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/04587 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XG5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [R] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf741cd473a91e3e1dbd1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04338

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/04338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/04338 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PEW PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf741cd473a91e3e1dbbd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04363

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/04363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/04363 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PLK PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf73fcd473a91e3e1db9f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02982

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/02982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/02982 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5C7J PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf73fcd473a91e3e1db8c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05467

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/05467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/05467 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf73fcd473a91e3e1db88
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04367

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/04367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/04367 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PL5 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf73ecd473a91e3e1db84
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03129

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/03129 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D6Z PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf73ecd473a91e3e1db7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04320

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/04320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/04320 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PCP PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf73dcd473a91e3e1db5e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04371

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/04371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/04371 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PQJ PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf73dcd473a91e3e1db4e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03248

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 22/03248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 22/03248 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4FQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [L] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf73ccd473a91e3e1db44
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03396

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/03396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/03396 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XBN Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [H] / N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition :

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf73ccd473a91e3e1db3d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01484

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/01484

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00583 du 12 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01484 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WW6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [C] née le 22 Décembre 1955 à [Localité 7] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf73ccd473a91e3e1db35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01753

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 20/01753

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00139 du 12 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01753 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XVDR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [O] né le 12 Mai 1966 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf73bcd473a91e3e1db22
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03652

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/03652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/03652 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IRK PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf73bcd473a91e3e1db1d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12535

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/12535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/12535 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4U6I Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [M] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf701cd473a91e3e1d9a5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05306

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/05306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/05306 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5X

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf701cd473a91e3e1d99f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03650

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/03650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/03650 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IRH PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf701cd473a91e3e1d99a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05670

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/05670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/05670 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf700cd473a91e3e1d995
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04357

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/04357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/04357 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PIK PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf700cd473a91e3e1d98f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12616

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/12616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/12616 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WCZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [M] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf700cd473a91e3e1d979

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1