Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00117
CA Angers, 16 janv. 2025, RG 24/00117
COUR D'APPEL D'[Localité 5] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJC4 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement
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ca other ca_bastia n° 24/00117
CA Bastia, 8 janv. 2025, RG 24/00117
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 8 JANVIER 2025 N° RG 24/117 N° Portalis DBVE-V-B7I-CICZ SD-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du JEX d'AJACCIO, décision attaquée du 7 février 2024, enregistrée sous le n° [W] C/ Syndicat des copropriétaires RÉSIDE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00117
TJ 93008, 26 déc. 2024, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRWZ JUGEMENT Minute :
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ca other ca_bourges n° 24/00117
CA Bourges, 20 déc. 2024, RG 24/00117
SD/CV N° RG 24/00117 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTZ4 Décision attaquée : du 01 février 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [Z] [U] C/ S.A.S. ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL (ITM LAI) --------
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00117
CA Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/00117
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Décembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 160/24 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLSH Décision déférée du 08 Avril 2024 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI - 23/00262 DEMANDEUR Monsie
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00117
TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/00117
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. [6] / [V] N° RG 24/00117 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5PT N° 24/00245 Du 05 Décembre 2024 Expéd
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ca other ca_grenoble n° 24/00117
CA Grenoble, 29 nov. 2024, RG 24/00117
N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPNZ N° Minute : Notification le : 29 novembre 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER P
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00117
TJ Amiens, 26 nov. 2024, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 15] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00117 - N° Portalis DB26-W-B7I-IALQ Jugement du 26 Novembre 2024 Minute n° [D] [F] C/ Société [20], Société [13], S.A. [10],[12], TRESORERIE [Localité 8] CENTRE HOSPIT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00117
CA Douai, 25 nov. 2024, RG 24/00117
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° de Minute : 159/24 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVTE DEMANDERESSE: S.A.S. [4] ayant son siège [Adresse 5] [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00117
TJ Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/00117
DU : 08 Novembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [Z] C/ SIEP DU SANTERRE Répertoire Général N° RG 24/00117 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5NL Minute N° -------------------------- Expédition exécuto
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00117
CA Montpellier, 6 nov. 2024, RG 24/00117
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU 06 NOVEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNMB Enrôlement du 14 Octobre 2024 assignation du 14 Octobre 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00117
TJ Bobigny, 25 oct. 2024, RG 24/00117
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXJO Jugement du 25 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00117
TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/00117
MINUTE: N° RG 24/00117 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPT4 Etablissement public GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [Y] [S] Le - Expéditions délivrées à -Etablissement public GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT -[Y] [S] -Préfecture de la gironde : TRIBUNAL de PROXIMITE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00117
TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 RADIATION COMMANDEMENT N° RG 24/00117 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSKR MINUTE : 2024/00199 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disp
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00117
TJ Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 16 OCTOBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIEES, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00117 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJEH Code NA
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00117
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [R] N° RG 24/00117 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVMI Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00117
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 15 Octobre 2024 N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYNR 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00117
CA Montpellier, 2 oct. 2024, RG 24/00117
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 02 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJHE Enrôlement du 25 Juin 2024 assignation du 18 Juin 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 04 Avril 2024
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00117
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT DES INDEMNITES PROVISIONNELLES D’EXPROPRIATION. le MARDI PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00117 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQUZ NUMERO MIN: 24/00071 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00117
TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00117
DU : 25 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] C/ Association LE CLUB 41 FRANCAIS, Association LE CLUB 41 AMIENS CATHEDRALE 28 Répertoire Général N° RG 24/00117 - N° Portali
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