Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00125
CA Metz, 9 févr. 2025, RG 25/00125
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2025 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01949
CA Metz, 6 févr. 2025, RG 24/01949
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 06 Février 2025 Minute n° 25/00050 N° RG 24/01949 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIJK 5ème Chambre Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge des libertés et de la détention de [Localité 5], décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/02026
CA Metz, 6 févr. 2025, RG 24/02026
COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile - Urgences ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 06 Février 2025 Minute n° 25/00020 N° RG 24/02026 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIQ7 5ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision att
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01660
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 23/01660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 23/01660 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GANB Minute n° 25/00039 [N] C/ S.C.I. ATELIER 7 ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] 25 Juillet 2023 12-22-1144 -------
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00735
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 24/00735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00735 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEXU Minute n°25/00031 [M] C/ [R] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 4] 12 Avril 2024 21/001305 ------------------------- COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01536
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 24/01536
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre - A.R.I. MINUTE N° : 25/00043 N° RG 24/01536 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHAQ RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 17 Juillet 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/02002
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 24/02002
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 FEVRIER 2025 Minute n° 25/00015 N° RG 24/02002 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIPD 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01977
CA Metz, 29 janv. 2025, RG 22/01977
Arrêt n° 25/00040 29 Janvier 2025 --------------------- N° RG 22/01977 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZMN ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 Juin 2022 20/00436 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01182
CA Metz, 27 janv. 2025, RG 23/01182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00022 --------------- RG N° N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7DY ------------------ Pole social du TJ de [Localité 6] 28 Avril 2023 21/00265 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01219
CA Metz, 27 janv. 2025, RG 23/01219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00020 --------------- RG N° N° RG 23/01219 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7GO ------------------ Pole social du TJ de [Localité 8] 21 Avril 2023 17/01048 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01221
CA Metz, 27 janv. 2025, RG 23/01221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00021 --------------- RG N° N° RG 23/01221 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7GS ------------------ Pole social du TJ de [Localité 8] 05 Mai 2023 22/00797 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01418
CA Metz, 27 janv. 2025, RG 24/01418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00023 --------------- RG N° N° RG 24/01418 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGTV ------------------ Pole social du TJ de [Localité 7] 14 Juin 2024 23/00587 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00037
CA Metz, 27 janv. 2025, RG 24/00037
Ordonnance n° 25/00038 27 janvier 2025 ---------------------------- N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCYJ --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 décembre 2023 23/00057 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00077
CA Metz, 26 janv. 2025, RG 25/00077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00078
CA Metz, 26 janv. 2025, RG 25/00078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 Nous, Sabrina BENARROUS,conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00078
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 25/00079
CA Metz, 26 janv. 2025, RG 25/00079
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00079
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00080
CA Metz, 26 janv. 2025, RG 25/00080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 3ème prolongation Nous, Sabrina BENARROUS,conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00081
CA Metz, 26 janv. 2025, RG 25/00081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 Nous, Sabrina BENARROUS,conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire RG 25/00081 -
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00076
CA Metz, 25 janv. 2025, RG 25/00076
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 Nous, Sabrina BENARROUS,Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ43 ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02394
CA Metz, 24 janv. 2025, RG 22/02394
Ordonnance n° 25/00039 24 Janvier 2025 ---------------------------- N° RG 22/02394 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2RK --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 Septembre 2022 20/00394 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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