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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01206

    TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/01206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQRK PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 67a669d19324999a647a702a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01206

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 févr. 2025, RG 24/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6PF Minute N° Objet du recours : Opposition à contrainte du 28/08/2024 signifiée le 28/11/2024 Montant : 558,00 euros Ordonnance ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67a637a59324999a64749188
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01206

    TJ Angers, 13 déc. 2024, RG 24/01206

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01206 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYJC Minute : 24/01206 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 675ca15e871cc4f2e6372e29
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01206

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN6Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02659 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31a5336df169666d81d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01206

    TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01206 N° Portalis DBZS-W-B7I-X7YB N° de Minute : L 24/00614 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA CARREFOUR BANQUE C/ [S] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0506cc892914c4d7973c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01206

    TJ Clermont-Ferrand, 19 nov. 2024, RG 24/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01206 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZSB MINUTE : 24/652 ORDONNANCE rendue le 19 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0161956b912a005a2b2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01206

    TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 Novembre 2024 N°R.G. : 24/01206 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPT4 N° minute : [B] [J] épouse [H], [C] [F] [A] [H] c/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, S.A.R.L. GARAGE MEDICIS DEMANDEURS Madame [B] [J] épouse [H] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf69a956b912a0059d87e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01206

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/01206 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T2Z PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 672285e23f64f31269862a40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01206

    TJ Pontoise, 11 oct. 2024, RG 24/01206

    11 Octobre 2024 RG N° 24/01206 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVDR Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [U] [I] C/ S.D.C. DE LA [Adresse 8] [Adresse 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo=

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec57c1c3411ff34590e50
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01206

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN6Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02662 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b6db018211e27a44d38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01206

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 sept. 2024, RG 24/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVB5 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVB5 NAC : 28A - Demande en partage,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e075abde8ffc4309a8fa5a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01206

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/01206

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN6Z Minute n°: 24/02659 S.C.I. AUBER 1590 Représentant : Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P037

    Lire la décision → Vérifier la source 66df36af9b56f16fd33941dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01206

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJRK Minute : 24/00541 S.C.I. MIDWAY Représentant : Maître Nathalie MOUYAL de la SELAFA LES JURISTES AS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d74e013b23555de5db3238
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01206

    TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/01206

    Du 13 août 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01206 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDM2 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [E] [V] Expéditions délivrées à : Me VERDIER M. [V] FE délivrée à : Me VERDIER Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9f78f22cc9e754fc6b67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01206

    TJ Meaux, 1 août 2024, RG 24/01206

    - N° RG 24/01206 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 66abdf4b9c59f4365004e221
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01206

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/ N° RG 24/01206 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBHH MI : 23/00000355 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Alice BAUDORRE Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92abfe91ef833659a35c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01206

    TJ Meaux, 9 juill. 2024, RG 24/01206

    Min N° 24/00559 N° RG 24/01206 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOWT Etablissement POLE EMPLOI DEVENU FRANCE TRAVAIL C/ M. [C] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 09 juillet 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public administratif POLE EMPLOI DEVENU FRANCE TRAVAIL [Adresse 4] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 669640aef5112d8edd05680b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01206

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01206

    N° RC 24/01206 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [I] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c0f5112d8edd056ab3
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01206

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01206

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [S] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01206 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRTO - Exécutoire : à COTE D’AZUR HABITAT -

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a42342d338c20d5052f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01206

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/01206

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ7U Minute : 24/00634 S.A.S. STUDY OPCO Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42fef06e1567cdd9ef7c

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1