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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Autre n° 24-18.952
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-18.952
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-18.952 Demandeur(s) : la société EDF Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M. [P] Ordonnance : 60193 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillèr
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cc Autre n° 24-18.983
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-18.983
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-18.983 Demandeur(s) : la société Hôtel de [3] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société JM Services Clés Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, G
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cc Autre n° 24-18.467
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-18.467
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-18.467 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Prévoir-vie groupe Prévoir Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance :
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cc Autre n° 24-19.222
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-19.222
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-19.222 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance
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cc Autre n° 24-19.485
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-19.485
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-19.485 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Toyota Material Handling France Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Go
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cc Autre n° 24-21.924
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-21.924
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-21.924 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : M. [V], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60188
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cc Autre n° 24-19.801
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-19.801
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-19.801 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Generali assurances Iard Ordonnance : 60187 ORDONNANCE DE D
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cc Autre n° 24-21.424
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-21.424
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-21.424 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Hub Safe et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 601
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cc Autre n° 24-19.116
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-19.116
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-19.116 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : l'association Groupement départemental d'associations d'aide aux familles Avocat(s) : la
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cc Autre n° 24-19.170
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-19.170
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-19.170 Demandeur(s) : la société BNP Paribas Lease Group (BPLG) Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : la société Ektor et autre Avocat(s) : la SARL Ortscheidt
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cc Autre n° 24-17.625
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-17.625
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-17.625 Demandeur(s) : l'association [4] football club Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familia
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cc Autre n° 24-17.792
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-17.792
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-17.792 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : l'Association Covidtracker et autres Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnan
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cc Autre n° 24-19.718
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-19.718
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-19.718 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Jemaïa Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnanc
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cc Autre n° 24-19.255
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-19.255
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-19.255 Demandeur(s) : la société Hospitalisation privée d'addictologie des Bruyères Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Le Prado
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cc Autre n° 24-18.710
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-18.710
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-18.710 Demandeur(s) : la société Schneider Electric Alpes Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Savoie et autre Avocat(s)
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cc Autre n° 24-18.646
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-18.646
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-18.646 Demandeur(s) : la caisse d'épargne CEPAC Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 60178 ORDONNANCE DE
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cc Autre n° 24-19.870
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-19.870
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-19.870 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 60177 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référend
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cc Autre n° 24-19.921
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-19.921
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-19.921 Demandeur(s) : la société Audit management expertise comptable (AMEX) Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société MTIN Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton
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cc Autre n° 24-21.458
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-21.458
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-21.458 Demandeur(s) : la société Elior services propreté et santé (ESPS) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne
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cc Autre n° 24-21.642
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-21.642
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-21.642 Demandeur(s) : la société Telmma Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Enedis Ordonnance : 60174 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mm
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