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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2732 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01318

    TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 25/01318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01318 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U5F MINUTE: 25/00305 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente pla

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4184f932e33cf1b709ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01192

    TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 25/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01192 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UJ4 MINUTE: 25/00300 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente pla

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05254

    TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 24/05254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Février 2025 MINUTE : 25/155 RG : N° 24/05254 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZKYW Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01115

    TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 25/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/01115 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TXL MINUTE: 25/00293 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente placée auprès du pr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09850

    TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 24/09850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Février 2025 MINUTE : 25/70 RG : N° RG 24/09850 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7RO Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01878

    TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 24/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2APD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00271 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae417ff932e33cf1b70959
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00028

    TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 21/00028

    Décision du 13 Février 2025 Minute n° 25/00013 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT du 13 Février 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 21/00028 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U6YR Le juge de l’expropriation du d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae417ef932e33cf1b70931
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07464

    TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 24/07464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Février 2025 MINUTE : 25/62 RG : N° 24/07464 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU5M Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae417df932e33cf1b7092d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01496

    TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 25/01496

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 25/01496 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VDC N° de MINUTE : 25/00145 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 DEMANDEUR Syndicat CONFÉDÉRATION AUTONOME DU TRAVAIL DU SECTEUR PRIVE [Adresse 3] [Localité 12] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae417df932e33cf1b70929
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01138

    TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 24/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01138 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGSV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00264 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae417df932e33cf1b70922
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02125

    TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 24/02125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02125 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BGH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00274 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae417cf932e33cf1b70914
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01316

    TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 25/01316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01316 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U3M MINUTE: 25/00303 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente pla

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae417af932e33cf1b708e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05248

    TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 24/05248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Février 2025 MINUTE : 25/154 RG : N° 24/05248 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZKYL Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4179f932e33cf1b708bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01184

    TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 25/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01184 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UGI MINUTE: 25/00296 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente pla

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4179f932e33cf1b708b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01128

    TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 24/01128

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM54 Jugement du 12 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf011cd473a91e3e1b60e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/10305

    TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 20/10305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 FEVRIER 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/10305 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UWSH N° de MINUTE : 25/00072 S.A. MMA IARD [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Thomas NICOLAS de la SCP NICOLAS Avocats, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf010cd473a91e3e1b5d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00851

    TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 24/00851

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00851 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGJQ Jugement du 12 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00851 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf010cd473a91e3e1b5d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09629

    TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 24/09629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Février 2025 MINUTE : 25/118 RG : N° 24/09629 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6UH Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf00fcd473a91e3e1b5bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/01427

    TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 20/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 FEVRIER 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/01427 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UAC4 N° de MINUTE : 25/00047 Compagnie d’assurances BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LIMITED prise en la personne de son représentant légal en Fran

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/01512

    TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 20/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 FEVRIER 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/01512 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UAII N° de MINUTE : 25/00054 S.A. L’EQUITE venant aux droits et obligations de LA MEDICALE (marque du groupe GENERALI), agissant en qualité d’assureur RCP du

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1