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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00072

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00072 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHCX MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8caea06f3cad90b7d2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00072

    TJ 78646, 30 janv. 2025, RG 24/00072

    MINUTE N° N° RG 24/00072 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAVQ Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic bénévole en exercice, Monsieur [I] [G] C/ Monsieur [A] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9577cdc6046d473d373a
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 24/00072

    TJ 63113, 9 janv. 2025, RG 24/00072

    Jugement du : 09/01/2025 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMOJ CPS MINUTE N° : 25/00008 Mme [N] [L] CONTRE Etablissement [8] [Localité 12] [7] Copies : Dossier [N] [L] Etablissement [8] [Localité 12] la SELASU [10] la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS [7]

    Lire la décision → Vérifier la source 69460eff75782d5f06dd4806
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00072

    TJ Tours, 3 déc. 2024, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Décembre 2024 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJKJ N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [X] [E] [N] né le [Date naissance 1] 1961 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 674f877902102d8b20317d50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00072

    TJ Nanterre, 27 nov. 2024, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 27 novembre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR22 N° MINUTE : 24/00100 Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas MOLLET S.A.S. VIDELIO Madame [Z] [P] Fédérati

    Lire la décision → Vérifier la source 6747829777688145a64d7245
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00072

    TJ Amiens, 26 nov. 2024, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 Service surendettement des particuliers ☎ :03.22.82.35.00 N° RG 24/00072 - N° Portalis DB26-W-B7I-H57Q Jugement du 26 Novembre 2024 Minute n° [I] [K] C/ Société [Adresse 11], [12], Société [10], TRESORERIE GRAND AMIENS ET AMENDE

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00072

    TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/00072

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Réouverture des débats) JUGEMENT : [W], [I] / S.C.I. CESAR N° RG 24/00072 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY3Z N° 24/00230 Du 14 Novembre 2024 Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67365df3944f91b65d3a7577
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00072

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/00072

    Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00072 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBKY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBKY DEMANDEURS : Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67364a05944f91b65d39e8c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00072

    TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00072

    MINUTE: N° RG 24/00072 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB2N Société GIRONDE HABITAT - Office Public de l’Habitat C/ [R] [U] Le - Expéditions délivrées à -GIRONDE HABITAT -[R] [U] -Préfecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c5addfc18ec235b3b79
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00072

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 24/00072

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00072 - Portalis DBZT-W-B7I-GJGW - parquet 23076000042 - minute 145/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f164f81b1bb3118c6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00072

    TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00072 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCJ2 NUMERO MIN: 24/00080 Nous, Madame [I] [Y], Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6708165589f19e8c50f85f16
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00072

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/00072

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [M] R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Grosse et copie à : Expédition et copie à : Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL A

    Lire la décision → Vérifier la source 670575b01296b51ba2b1c59d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00072

    TJ Nanterre, 3 oct. 2024, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS77 AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DES HAUTS-DE-SEINE C/ [H] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 670438188d5cd4a875953e12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00072

    TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00072 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKDE SA CA CONSUMER FINANCE INSCRITE AU RCS D'EVRY C/ [I] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SA C

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3f123308db0e5f7aa97
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00072

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAZA JUGEMENT Minute : 555

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7606d8b1985f45d5417
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00072

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS2O NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la Rés

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c4c52714c33ca0c679
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00072

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00072

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVCX N° minute : 24/00250 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513b010164e0c4cc3d413
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00072

    TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 Juin 2024 Affaire :N° RG 24/00072 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMYU N° de minute : 24/00133 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE UNION POUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad30cfd5af8a921ecd862c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00072

    TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 28 JUIN 2024 N° RG 24/00072 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBQO Code NAC :78A ENTRE SYNDICAT COOPERATIF DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ELYSEE

    Lire la décision → Vérifier la source 667f04062127374c3457ae60
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00072

    TJ Saint-Etienne, 7 juin 2024, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00072 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFAQ Minute: CADUCITÉ [J] [K] C/ [L] [W] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 juin 2024 par le Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b49a603a692916039f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1