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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00098

    TJ 62119, 28 janv. 2025, RG 24/00098

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/217 DOSSIER : N° RG 24/00098 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3PN [13] JUGEMENT DU : 28 Janvier 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [N] [W] né le [Date naissance

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00098

    TJ 93008, 24 janv. 2025, RG 24/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGXM JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f747afb61838af1611b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00098

    TJ 93008, 13 déc. 2024, RG 24/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMEU JUGEMENT Minute : 766

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00098

    TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00098

    MINUTE N° N° RG 24/00098 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBI4 S.A. IN’LI C/ Madame [Z] [S] [F] Monsieur [Y] [S] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Décembre 2024 DEM

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00098

    TJ Valenciennes, 29 oct. 2024, RG 24/00098

    N° RG 24/00098 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00098 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI4H Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [U] [M], née le 31 octobre 1991

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00098

    TJ Versailles, 25 oct. 2024, RG 24/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 25 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00098 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGTL Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE SAINT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00098

    TJ Pontoise, 8 oct. 2024, RG 24/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 8 Octobre 2024 N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYMK 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières,

    Lire la décision → Vérifier la source 67101700dcd2b6b1424dec75
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00098

    TJ Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 6] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00098 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7BU Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° Société [7] C/ Société [8] ( [8] ), [R] [C], S.E.L.A.R.L. [9] Expédition délivrée aux

    Lire la décision → Vérifier la source 67058f731296b51ba2b8cc97
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00098

    TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [W] N° RG 24/00098 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSQW Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 66f300b0f6e7d670bcca4dfd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00098

    TJ Valenciennes, 18 sept. 2024, RG 24/00098

    RG : N° RG 24/00098 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/863 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [I], [O],[

    Lire la décision → Vérifier la source 670045f0c34eb4cc857bf7de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00098

    TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - CIVI DECISION DE DESISTEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 Affaire : N° RG 24/00098 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBFN N° FG : I23002555V001 ENTRE : Madame [Y] [C] née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Anne-gaëlle FINET, Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08befde8ffc4309aba7cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00098

    TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/00098

    - N° RG 24/00098 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/709 N° RG 24/00098 N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLTD le : CCC : dossier FE : Me TRAESCH Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DEUX

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00098

    TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00098

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 02 Août 2024 MINUTE N° : 1363 Références : R.G N° N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCWG DEMANDERESSE: Madame [P] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me LAYDEKER, avocat

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00098

    TJ Nanterre, 1 août 2024, RG 24/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 AOUT 2024 N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCTZ N° : S.A.S. FONCIERE M2C c/ S.A.S. SO PARIS COMPANY DEMANDERESSE S.A.S. FONCIERE M2C [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe REZEAU de l

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00098

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 24/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00098 N° Portalis DBW3-W-B7I-47EX AFFAIRE : Syndic. de copro. “CENTRAL PARC”80, Chemin des Espillières 160 av du 19/03/1962 - 98 rue de la République C/ M. [H], [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ec453e3bdd077866e43
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00098

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/00098

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXCR N° minute : 24/01216 URSSAF ILE DE FRANCE Representée par Monsieur [P] [K] C/ Madame [O] [B] Comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (article

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eb53d9915db2d4cb664
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00098

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juin 2024, RG 24/00098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTDH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 666094e5034fdec52d977c57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00098

    TJ Draguignan, 28 mai 2024, RG 24/00098

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCZY MINUTE n°: 2024/ 271 DATE: 28 Mai 2024 PRÉSIDENT: Madame Nadine BARRET GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66562b72f76bcc1332d29b59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00098

    TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00098

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :21 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UZOJ AFFAIRE :S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONSC/ [X] [Y], [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Madame AHSSAÏNI, Juge Statuant par applic

    Lire la décision → Vérifier la source 667f08b52127374c345871c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00098

    TJ Chartres, 21 mai 2024, RG 24/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00098 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGSV Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [N], [W] [S] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1