Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03122
CA Nîmes, 13 févr. 2025, RG 24/03122
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/03122 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK4Q Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00078 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00236
CA Nîmes, 13 févr. 2025, RG 25/00236
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOT7 Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 16 Juin 2022 - dossier 17/00126 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00228
CA Nîmes, 12 févr. 2025, RG 25/00228
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOTN joint au dossier 25/00204 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 3], décision attaquée en date du 26 Décembre 2024, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00131
CA Nîmes, 11 févr. 2025, RG 23/00131
ARRÊT N° N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVUS NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 décembre 2022 Section: EN RG:F20/00577 S.A. PLACOPLATRE C/ [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00158
CA Nîmes, 11 févr. 2025, RG 23/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVWK MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 22 décembre 2022 RG :18/00154 S.A. LABORATOIRES M&L C/ [L] Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00113
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 25/00113
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOIX Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3], décision attaquée en date du 27 Décembre 2024, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01946
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01946 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHBF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 mai 2024 RG :F 21/00209 [U] C/ S.A. BOIRON Grosse délivrée le 10 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01947
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01947 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHBH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 mai 2024 RG :F 21/00207 [R] C/ S.A. BOIRON Grosse délivrée le 10 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01948
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01948 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHBJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 mai 2024 RG :F 21/00206 [H] C/ S.A. BOIRON Grosse délivrée le 10 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01949
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01949 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHBL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 mai 2024 RG :F 21/00213 [X] C/ S.A. BOIRON Grosse délivrée le 10 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01950
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01950 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHBN CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 mai 2024 RG :F 21/00214 [X] C/ S.A. BOIRON Grosse délivrée le 10 FEVRIER 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01951
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01951 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHBP CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 mai 2024 RG :F 21/00216 [C] C/ S.A. BOIRON Grosse délivrée le 10 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01952
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01952 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHBR CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 mai 2024 RG :F 21/00217 [T] C/ S.A. BOIRON Grosse délivrée le 10 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01953
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01953 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHBT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 mai 2024 RG :F 21/00205 [T] C/ S.A. BOIRON Grosse délivrée le 10 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01954
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01954 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHBV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 mai 2024 RG :F 21/00220 [T] C/ S.A. BOIRON Grosse délivrée le 10 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01955
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01955 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHBX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 mai 2024 RG :F 21/00208 [U] C/ S.A. BOIRON Grosse délivrée le 10 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01984
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01984 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHEC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 21 mai 2024 RG :F22/00595 Me [R] [N] - Mandataire judiciaire de Association [Localité 7] VOLLEY BALL Associ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01985
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01985 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHEE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 21 mai 2024 RG :F22/00596 Me [I] [L] - Administrateur judiciaire de Association [Localité 9] VOLLEY BALL As
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01990
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01990 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHE6 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 mai 2024 RG :F 22/00165 [Z] C/ S.A.S. PRO NATURA S.A.S. ORGANIC LIFE Gross
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00138
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 25/00138
Ordonnance N°130 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPEQ Recours c/ déci TJ Nîmes 06 février 2025 [X] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 FEVRIER 2025 (Au titre des articles
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