Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02964
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 23/02964
Du 14 février 2025 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02964 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGTX [R] [T] épouse [L], [E] [L] époux [T] C/ OPH GIRONDE HABITAT - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/02/2025 Avocats : la SELASU AD AVOCATS Me Ludovic BOUSQUET TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03200
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 23/03200
Du 14 février 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03200 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJOO [Z] [M] C/ [C] [B], [E] [B], [O] [N] [A] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/02/2025 Avocats : Me Jérôme DIROU Maître Jean-marie PUYBAREAU de la SELARL PUYBAREAU AVOCAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03063
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 23/03063
Du 14 février 2025 70E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03063 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHUV [R] [L], [F] [G] épouse [L] C/ [N] [V] [T], [P] [H] [A] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/02/2025 Avocats : Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02081
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02081
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYKX S.C.I. ALAREL C/ [H] [B], [T] [I] - Expéditions délivrées à la S.C.I. ALAREL - FE délivrée à la S.C.I. ALAREL Le 14/02/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02006
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02006
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02006 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWM7 Société VILOGIA C/ [R] [L] - Expéditions délivrées à Me Pauline CRUZE [R] [L] - FE délivrée à Me Pauline CRUZE Le 14/02/2025 Avocats : Me Pauline CRUZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01791
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/01791
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01791 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMR [Y] [J] C/ [R] [W] - Expéditions délivrées à Me Paul-André VIGNE - FE délivrée à Me Paul-André VIGNE Le 14/02/2025 Avocats : Me Paul-André VIGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02001
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02001
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02001 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWK4 [P] [M], [H] [B] épouse [M] C/ [E] [V] - Expéditions délivrées à la SELARL PUYBARAUD - LEVY - FE délivrée à la SELARL PUYBARAUD - LEVY Le 14/02/2025 Avocats : la SELARL PUYBARAUD -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00863
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/00863
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00863 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE3J [L] [I] C/ [D] [R] [V], [N] [R] [V] - Expéditions délivrées à Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Me Céline PENHOAT - FE délivrée à Maître Nicola
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01653
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/01653
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01653 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSZR [W] [J] [T] [X] [I], [H] [M] épouse [I] C/ [E] [D] - Expéditions délivrées à Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01213
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/01213
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01213 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4V S.A.R.L. ORGANISATION ET CONSTRUCTION JEMELEES C/ [Z] [V] [T] - Expéditions délivrées à la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT la SELARL RACINE BORDEAUX - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02064
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02064
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02064 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXXX Société VILOGIA C/ [Y] [R] - Expéditions délivrées à Me Pauline CRUZE [Y] [R] - FE délivrée à Me Pauline CRUZE Le 14/02/2025 Avocats : Me Pauline CRUZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01774
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/01774
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01774 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTLJ [X] [K] épouse [N] C/ [O] [W] [M] - Expéditions délivrées à Maître Marie-anne BLATT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES - FE délivrée à Maître Marie-anne BLATT de la SE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01991
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/01991
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01991 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWII [Z] [R] [U] [O] C/ [W] [L] - Expéditions délivrées à la SELARL CABINET D’AVOCATS ALAIN PAREIL - FE délivrée à la SELARL CABINET D’AVOCATS ALAIN PAREIL Le 14/02/2025 Avocats : la SELARL C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02128
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02128
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02128 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZGT S.A. VILOGIA C/ [D] [Z] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE BORDEAUX - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX Le 14/02/2025 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01974
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/01974
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01974 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV5K [F] [B] C/ [K] [N], [O] [J] - Expéditions délivrées à Me Elodie VITAL-MAREILLE - FE délivrée à Me Elodie VITAL-MAREILLE Le 14/02/2025 Avocats : Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03133
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 23/03133
Du 14 février 2025 64B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03133 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI3M [A] [G], [C] [L] épouse [G] C/ [U] [D], S.A.R.L. FG CONSTRUCTIONS - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/02/2025 Avocats : Me Xavier DELAVALLADE la SELARL GALY & ASS
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01981
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/01981
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01981 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWDK [N] [V], [B] C/ [T] [K] - Expéditions délivrées à la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ - FE délivrée à la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ Le 14/02/2025 Avocats : la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ T
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01306
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/01306
Du 14 février 2025 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01306 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLIT [W] [U] C/ [V] [R], [X] [C], Société SEB PLAISANCE - Expéditions délivrées à Me Marie BOISSEAUX la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Marie-Amandine STEVENIN Me Frédéric GONDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00001
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 25/00001
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6MD Société INCITE [Localité 4] METROPOLE TERRITOIRES C/ [J] [R], [G] [K] - Expéditions délivrées à la SELAS DS AVOCATS - FE délivrée à la SELAS DS AVOCATS Le 14/02/2025 Avocats : la SELAS
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01784
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/01784
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01784 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMD [W] [C], [Y] [N] épouse [C] C/ [I] [O], [H] [B] - Expéditions délivrées à Maître Marie-Anne BLATT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES - FE délivrée à Maître Marie-Anne B
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