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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2516 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00989

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 févr. 2025, RG 24/00989

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00989 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4YT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4b82ced8a3b5a0da5a7a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01110

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 févr. 2025, RG 24/01110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01110 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6MD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4b82aed8a3b5a0da5a780
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 25/00062

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 févr. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6LA NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3666fa9c0bd0e39e20525
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02646

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 févr. 2025, RG 24/02646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02646 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWNV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02646 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWNV NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03253

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 févr. 2025, RG 24/03253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03253 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2U5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03253 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2U5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3666ea9c0bd0e39e20469
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 25/00039

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 févr. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5U2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5U2 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03972

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 févr. 2025, RG 24/03972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03972 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2WR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03972 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2WR NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 25/00003

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 févr. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7BA Minute N° 25/OR003 Objet du recours : Opposition à contraine émise le 06/11/24 signifiée le 26/12/24 Montant : 962 € - Période : 2°

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03700

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 févr. 2025, RG 24/03700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03700 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G27C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03700 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G27C NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01198

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 févr. 2025, RG 24/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01198 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6KR Minute N° 25/OR95 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 13/11/24 signifiée le 29/11/24 Montant : 3 781.05 € au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 67af722bac839fdebfab3624
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 25/00096

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 févr. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5X3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5X3 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67af722bac839fdebfab3620
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03640

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 févr. 2025, RG 24/03640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03640 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5UZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03640 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5UZ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67af722bac839fdebfab3618
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02905

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 févr. 2025, RG 24/02905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02905 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2XL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02905 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2XL NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D

    Lire la décision → Vérifier la source 67af722aac839fdebfab3610
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01161

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 févr. 2025, RG 24/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01161 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6CP Minute N° 25/OR094 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le13/11/24 notifiée le 22/11/24 Montant : 10 679,55 € (au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 67af7229ac839fdebfab35fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01166

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 févr. 2025, RG 24/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01166 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6C7 Minute N° 25/or010 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/10/2024, signifiée le 25/11/2024. Montant : 1.815,00 €. Période

    Lire la décision → Vérifier la source 67af7228ac839fdebfab35ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01236

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 févr. 2025, RG 24/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01236 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6Z5 Minute N° 25/OR99 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 31/10/24 signifiée le 17/12/24 Montant : 181.99 € Période : m

    Lire la décision → Vérifier la source 67af7228ac839fdebfab35e8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 25/00001

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 févr. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G72T NAC : 78A JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 13 Février 2025 statuant sur une requête en rectification d’erreur matérielle en matière de saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae206df932e33cf1b16699
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00032

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 févr. 2025, RG 24/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYI7 NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 13 février 2025 DEMANDERESSE BANQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae206cf932e33cf1b1668b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00004

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 févr. 2025, RG 24/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 10 FEVRIER 2025 DOSSIER N° RG 24/000

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa2c29e5c31af0e690bd33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00008

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 févr. 2025, RG 24/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 10 FEVRIER 2025 DOSSIER N° RG 24/000

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1