Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 25/50155
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 25/50155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/50155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QLK N° : 1/MM Assignation du : 17 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 février 2025 par Delphine CHAUCHIS, Première vice-présidente adjointe au Tribunal
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12442
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 22/12442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/12442 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYMG N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 20 et 22 septembre 2022 JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS rendu le 18 février 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 25/01191
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 25/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/02/25 à : Maître Johanna ATTAL Copie exécutoire délivrée le : 18/02/25 à : Maître Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/01191 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66ST N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05858
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 23/05858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Benoît VERNIERES Me Claude VAILLANT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05858 - N° Portalis 352J-W-B7E-C2ZG3 N° MINUTE : 1 JTJ DESISTEMENT D’INSTANCE rendu le mardi 18 février 2025 DEMANDERES
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Paris n° 23/36407
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 23/36407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 23/36407 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LS2 SC N° MINUTE : EXPERTISE[1] [1] JUGEMENT rendu le 18 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [H] agissant en son nom personnel et en tant que représentante légale de l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/55112
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/55112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NEJ AS M N°: 6 Assignation du : 19 Juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 février 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/09727
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 19/09727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BILBILLE-DAUVOIS Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BUSSON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/09727 N° Portalis 352J-W-B7D-CQRDN N° MINUTE : Assignation du : 19 Août 2019 JUGEMENT rendu le 18
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00365
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 21/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BILBILLE-DAUVOIS, Me MAUGER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BUSSON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/00365 N° Portalis 352J-W-B7F-CTR56 N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2020 JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02954
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/02954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FRANCESCHI Catherine Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02954 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47E3 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mard
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04194
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/04194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/04194 N° Portalis 352J-W-B7I-C4L3G N° MINUTE : 3 Assignation du : 26 Mars 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Février 2025 DEMANDERESSE Socié
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58706
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/58706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58706 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QRS AS M N°: 7 Assignation du : 19 Décembre 2024 EXPERTISE [1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 février 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07352
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 23/07352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel ESKINAZI Me Malvina MAJOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07352 - N° Portalis 352J-W-B7F-C2ZF7 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le mardi 18 février 2025 DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/57452
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/57452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57452 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DK3 AS M N°: 10 Assignation du : 30 Octobre 2024 AJ du TJ DE PARIS du N° 2023/015148 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 février 2025 par P
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06681
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 23/06681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Maître Sébastien MENDES GIL S.E.L.A.R.L. [D] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06681 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TH2 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 18 février 202
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14899
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 23/14899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/14899 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KQU N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 26 juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 février 2025 DEMANDEUR Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03090
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/03090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Serge BEYNET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LHE N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 18 février
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08063
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 22/08063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Betty-océane MASSIANI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey CHARLET-DORMOY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/08063 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTSF N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/82121
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/82121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/82121 N° Portalis 352J-W-B7I-C6VDD N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me GODEFROY CE Me MORRON SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 18 février 2025 DEMANDERESSE CDC HABITAT SOCIAL RCS de PARIS 552 046 484 [Adresse 2] [Localité 3] repr
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04932
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/04932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karine GERONIMI Me Emilie MINARD-DRISS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04932 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52OC N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 18 février 2025 DEMANDEURS Madame [T
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14900
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 23/14900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/14900 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KQV N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [U] [Adresse 3] [Localité 1] représ
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