Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bourges n° 24/00041
CA Bourges, 24 janv. 2025, RG 24/00041
SD/EC N° RG 24/00041 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTT2 Décision attaquée : du 11 décembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [K] [W] C/ S.A.S. HMY S.A.S. HMY FRANCE -------------------- Ex
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 24/00041
CA Besancon, 9 janv. 2025, RG 24/00041
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° 25/ DU 09 JANVIER 2025 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3BE Code affaire : 97Z Recours et actions exercés contre les décisions d'autres personnes publiques PAR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00041
CA Douai, 6 janv. 2025, RG 24/00041
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 JANVIER 2025 N° de Minute : 02/25 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN2U DEMANDEURS : Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 1] 1967 à [Loc
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/00041
CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/00041
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 19 Décembre 2024 Ordonnance N° 48 Dossier N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHRS Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7], décisio
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00041
CA Fort-de-France, 5 déc. 2024, RG 24/00041
COUR D'APPEL DE [Localité 6] AUDIENCE DU 05 Décembre 2024 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COYM MINUTE N°24/ [G] [R] Société SUSTAINABLE INVESTMENTS LIMITED C/ [H] [T] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M. [G] [R] élisant domicile, chez Maîtr
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ca other ca_angers n° 24/00041
CA Angers, 20 nov. 2024, RG 24/00041
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 41 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 05 Novembre 2024 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMQE ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00041
CA Colmar, 13 nov. 2024, RG 24/00041
n° minute : Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - SELARL ARTHUS Le 13.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE R I U N° RG 24/
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ca other ca_rennes n° 24/00041
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/00041
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMPL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2024 Date de la saisine : 04 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 18 DECEMBRE 2023 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00041
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 24/00041
N° RG 24/00041 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOMH COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 64/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.C.I. LE GUE PIERREUX ayant son siège social [Adresse 3] Non comparante, ayant pou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00041
CA Pau, 6 nov. 2024, RG 24/00041
N°24/3369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 6 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I73O Objet : Recours co
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00041
CA Basse-Terre, 30 oct. 2024, RG 24/00041
' COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 39 DU 30 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXBL Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN, décision attaquée en date du 06 Se
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00041
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 24/00041
Ordonnance N° 44 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/00041 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF4F Décision déférée à la Cour : ordonnance de la vice-Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00041
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/00041
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ du 26 septembre 2024 (Articles 909 et 911-1 du CPC) RG N° : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIW3 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00041
CA Chambéry, 27 août 2024, RG 24/00041
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de C
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00041
CA Papeete, 8 août 2024, RG 24/00041
COUR D'APPEL DE PAPEETE GREFFE CIVIL Numéro minute : N 220 du 8 aout 2024 Numéro de répertoire général : N° RG 24/00041 LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER APPELANTE La [1], INTIME M. [L] [O] assisté de Me Gilles JOURDAINNE de la SELARL GROUPAVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00041
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juill. 2024, RG 24/00041
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCU2 DECISION AU FOND DU 10 JUIN 2024, RENDUE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : F 23/00290 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/38 du 25
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00041
CA Poitiers, 18 juill. 2024, RG 24/00041
Ordonnance n 43 --------------------------- 18 Juillet 2024 --------------------------- N° RG 24/00041 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCFJ --------------------------- S.A.R.L. A.A.C.S.E.N C/ S.E.L.A.R.L. AJIRE, S.C.P [O] [I], S.E.L.A.R.L. EKIP, PARQUET GENERAL ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00041
CA Riom, 17 juill. 2024, RG 24/00041
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 17 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGNU AFFAIRE [M] [J] / CENTRE HOSPITALIER [Localité 9] [Localité 6] N° 35 Ordonnance rendue pub
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00041
CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 24/00041
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 90/24 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB7N Décision déférée du 10 Novembre 2023 - Président du TJ de Toulouse - 23/1982 DEMANDEUR Syndicat des copropriét
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ca other ca_paris n° 24/00041
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00041
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Décembre 2023 -Bâtonnie
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