Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00626
TJ Évry, 19 févr. 2025, RG 25/00626
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nils MONSARRAT, N° dossier: N° RG 25/00626 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYF4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00577
TJ Évry, 17 févr. 2025, RG 25/00577
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00577 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX6E MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00030
TJ Évry, 17 févr. 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] Références : N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTQJ N° minute : 25/00143 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.N.C. SAMADA, d
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00576
TJ Évry, 17 févr. 2025, RG 25/00576
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX55 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00571
TJ Évry, 17 févr. 2025, RG 25/00571
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX5P MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00545
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 25/00545
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX2J MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00544
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 25/00544
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX2I MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01099
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 14 février 2025 N° RG 24/01099 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNZ4 MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-président
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00548
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 25/00548
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX2T MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00546
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 25/00546
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00546 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX2L MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00884
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/00884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 14 février 2025 N° RG 24/00884 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIUY MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présiden
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00541
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 25/00541
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00541 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXX4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00549
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 25/00549
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX27 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00550
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 25/00550
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00550 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX3H MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00543
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 25/00543
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXZZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01130
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01130 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM3T PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00235
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/00235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5RO PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01276
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01276 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQEC PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01121
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01121 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOCS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01368
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01368 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTW5 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO
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