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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2663 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10596

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 23/10596

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/10596 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL6O N° de MINUTE : 25/168 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 DEMANDEUR POLE EMPLOI [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Julie GIRY de la SELARL RBG AVOCATS, avocats

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02449

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/02449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/02449 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5D7 N° de Minute : 25/00289 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 9] - BATIMENTS B1 B2 B3 D3 P1, sis [Adresse 2], [Adresse 4], [Adresse 1] et [Adresse 7

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c09e38ac5af22c30ba8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01320

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 23/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01320 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XEPV N° de MINUTE : 25/00315 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER FAMILIAS

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c09e38ac5af22c30ba4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02078

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/02078

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/02078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2B7 N° minute : 25/00344 Monsieur [O] [D] Représentant : Me Laure JACQUEZ DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1332 C/ Madame [U] [B] Représentant : Me Pierre A

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01428

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 25/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01428 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VSE MINUTE: 25/343 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de l

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01648

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01648 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z25K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00161 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03928

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 23/03928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03928 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTQA N° de MINUTE : 25/00314 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 7], représenté par son syndic en exercice, la société CI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08883

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/08883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Février 2025 MINUTE : 25/33 N° RG 24/08883 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3PB Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistéede Madame MOUSSA Anissa, Greff

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01505

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 25/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01505 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V6Q MINUTE: 25/349 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00932

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00932 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIJS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00159 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c06e38ac5af22c30b46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/10580

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 21/10580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/10580 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VXE5 N° de MINUTE : 25/313 DEMANDEURS Madame [O] [E] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C18

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07660

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/07660

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/07660 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPF6 Numéro de minute : 25/00348 S.D.C. [Adresse 1] A [Localité 2], représenté par Me [Y] [R], administrateur judiciaire Représentant : Maître Philippe THOMAS COURCEL de la

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12353

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 22/12353

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 22/12353 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEAB Minute : _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c03e38ac5af22c30ae6
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01482

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 25/01482

    AFFAIRE : N° RG 25/01482 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VZ2 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/01482 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VZ2 MINUTE N° RG 25/01482 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VZ2 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c02e38ac5af22c30acb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09830

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 23/09830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/09830 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHHA N° de MINUTE : 2025/283 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Nathalie AUFFRAY, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c01e38ac5af22c30ac7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03865

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 22/03865

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/03865 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHBY Ordonnance du juge de la mise en état du 21 Novembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c01e38ac5af22c30ab3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04942

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 23/04942

    / COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/04942 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWQG N° de MINUTE : 25/00079 Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 25/79 JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c00e38ac5af22c30a8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01498

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 25/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01498 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V3O MINUTE: 25/348 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77bffe38ac5af22c30a71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01865

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/01865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01865 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7JX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00165 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77bfee38ac5af22c30a59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11384

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 23/11384

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/11384 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJQR N° de MINUTE : 25/169 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 DEMANDEUR [5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Isabelle CAILLABOUX de la SELARL SAUTELET CAILLABO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1