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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2768 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14397

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/14397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/14397 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IB4 N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMET rendue le 20 Février 2025 DEM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02703

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 22/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/02703 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3WO N° PARQUET : N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [U] [

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58346

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/58346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58346 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6B7B N° : 8 Assignation du : 14 Novembre 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agiss

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06822

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 21/06822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CAILLET (G0876) Me TOSONI (B1192) Me RAISON (C2444) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/06822 N° Portalis 352J-W-B7F-CUOAS N° MINUTE : 6 Assignation du : 11 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 20 Fév

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00245

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00245 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WRI N° MINUTE : 3 Assignation du : 29 Décembre 2023 Jugement d’incompétence [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Février 2025 DEMANDERESSE S.C.I. S

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/57540

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/57540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57540 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BYL N° : 4 Assignation du : 30 Octobre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissa

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/51179

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/51179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51179 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZRI N° : 6 Assignation du : 30 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissa

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 14/10113

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 14/10113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 14/10113 N° Portalis 352J-W-B66-CDDCR N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 20 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [I] [P] er Madame [X] [F] épouse [P] demeurant ensemble [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 4]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11356

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/11356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/02/2025 à : La S.A. ELOGIE-SIEMP Copie exécutoire délivrée le : 20/02/2025 à : Maitre Jonathan QUIROGA-GALDO Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/11356 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SUJ N° MINUTE : 3/2025 ORD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 25/50062

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 25/50062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/50062 N° : 12MF/LB Assignations des : 10, 11 et 20 décembre 2024 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : +1 copie Adm.Jud. JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 20 février 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente a

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00227

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00227 N° Portalis 352J-W-B7H-C3WPI DEMANDERESSE Société Banque Populaire Méditerranée AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Gilbert MANCEAU - #A0627 DEFENDEURS S.C.I. Lyon d’Or Société Nitescia Invest M. [N] [H] [J] A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/13325

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 20/13325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 20/13325 N° Portalis 352J-W-B7E-CTP67 N° PARQUET : 20/1190 N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2020 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06021

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 21/06021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/06021 N° Portalis 352J-W-B7F-CUKOL N° MINUTE : Assignation du : 20 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 20 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [C] [Adresse 7] [Localité 4] re

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16163

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/16163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HUPIN Me DREYFUS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/16163 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JUW N° MINUTE : 9 Assignation du : 27 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 20 Février 2025 DEMANDEURS Madame

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 14/15686

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 14/15686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 14/15686 N° Portalis 352J-W-B66-CD3MU N° MINUTE : 15 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 20 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [D] [Adresse 2] [Localité 6] représentée pa

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 15/02185

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 15/02185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 15/02185 N° Portalis 352J-W-B67-CESRU N° MINUTE : 25 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 20 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [W] et Madame [T] [R] épouse [W] demeurant en

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/57129

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/57129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57129 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WGL N° : 1 Assignation du : 16 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/54819

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/54819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54819 N° : 3RLC/LB Assignations du : 3 juillet 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : +1 copie Adm.Jud. JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 20 février 2025 par Rachel Le Cotty, Première vice-présidente au tribunal

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/57056

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/57056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57056 - N° Portalis 352J-W-B7I-C577T AS M N° : 4 Assignation du : 09 Octobre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judicia

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/54005

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/54005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54005 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZOY N° : 7 Assignation du : 15 Mai 2023 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissan

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1