Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02068
CA Poitiers, 20 févr. 2025, RG 24/02068
ARRET N° 46 N° RG 24/02068 N° Portalis DBV5-V-B7I-HDTQ [T] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 25/00003
CA Poitiers, 20 févr. 2025, RG 25/00003
Ordonnance n 08/2025 --------------------------- 20 Février 2025 --------------------------- N° RG 25/00003 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HG5B --------------------------- [O] [P], [R] [G], [M] [C], S.A.R.L. BIG BAINE BANG S.A.S.U. OASISUTOPIK S.C.I. LA CASA DE LA BAINE C/
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00096
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 24/00096
ARRET N°68 CL/KP N° RG 24/00096 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6RD [V] [E] [V] C/ [I] [I] [B] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/03061
CA Poitiers, 17 févr. 2025, RG 24/03061
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Sociale Ord. n° 14 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 24/03061 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGHL Madame [L] [J] [Adresse 3] 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE APPELANTE Société [7] [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01285
CA Poitiers, 14 févr. 2025, RG 22/01285
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 13 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 22/01285 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRPC Organisme [5] [Adresse 2] [Localité 4] APPELANTE Madame [W] [T] [Adresse 3] [Localité 1] INT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02487
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 23/02487
ARRET N°56 CL/KP N° RG 23/02487 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5HS [Z] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02802
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 23/02802
ARRET N°57 CL/KP N° RG 23/02802 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6DC SARL BRIZE MONNEE C/ COMPTABLE PUBLIC DU PRS17 SCP [Y] [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02864
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 23/02864
ARRET N°63 CL/KP N° RG 23/02864 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6HM [B] C/ [B] [B] G.F.A. LA GFA DE LA FOSSERE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à R
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00416
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 24/00416
ARRET N°58 CP/KP N° RG 24/00416 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7I3 S.A. FINANCO C/ [B] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/03087
CA Poitiers, 10 févr. 2025, RG 24/03087
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Sociale Ord. n° 12 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 24/03087 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGKB [7] [Adresse 2] [Localité 4] APPELANTE S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vincen
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 25/00006
CA Poitiers, 10 févr. 2025, RG 25/00006
COUR D'APPEL DE POITIERS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° Minute : 07/2025 N° RG 25/00006 N° Portalis DBV5-V-B7J-HHJB O R D O N N A N C E Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans c
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02988
CA Poitiers, 6 févr. 2025, RG 24/02988
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 et 906-3 du code de procédure civile) Ordonnance N° 29 RG N° : N° RG 24/02988 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGBP Affaire : Madame [I] [L] veuve [N] Représentant : Me Henri-noël GALLET de la S
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00439
CA Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00439
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Sociale Ord. n° 11 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 23/00439 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXVW S.A.S. [9] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 3] APPELANTE [5] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMÉ
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 25/00243
CA Poitiers, 3 févr. 2025, RG 25/00243
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 24 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHDQ joint au dossier 24/3137 Madame [R] [S] Représentant : Me Isabelle BLANCHARD de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02765
CA Poitiers, 30 janv. 2025, RG 21/02765
FC/LD ARRET N° 23 N° RG 21/02765 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLYP S.A.S. [6] C/ [9] ET [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 30 J
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01579
CA Poitiers, 29 janv. 2025, RG 22/01579
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale Ord. n° 8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 22/01579 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSHS Monsieur [I] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01580
CA Poitiers, 29 janv. 2025, RG 22/01580
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale Ord. n° 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 22/01580 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSHU Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02813
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 24/02813
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°21 N° RG 24/02813 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFTP Affaire : S.A.S. POLYCLINIQUE INKERMANN Représentant : Me Caroline MAISSIN de la SCP DICE AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01755
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 23/01755
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 23/01755 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3FR S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sylvie CHENAIS de la SELARL AD LEGIS, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02653
CA Poitiers, 23 janv. 2025, RG 23/02653
COUR D'APPEL DE [Localité 2] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n° N° RG 23/02653 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5V6 Affaire : S.C.I. LCMP Au capital de 3.000,00 €, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°440 602 415, représentée par son Gérant Monsi
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