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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2718 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08448

    TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 24/08448

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/08448 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVAG Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], exerçant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société JURIN IMMOBILIER SARL, agissant poursuites et diligences

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11467

    TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 24/11467

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/11467 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2II5 Minute : 25/00407 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00387

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 23/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/00387 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XBG4 N° de MINUTE : 25/00312 DEMANDEURS Madame [E] [V] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Nicolas CHEWTCHOUK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c1be38ac5af22c30e06
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01497

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 25/01497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/01497 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V3M MINUTE: 25/347 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c1be38ac5af22c30dfb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00474

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Février 2025 MINUTE : 25/31 N° RG 24/00474 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWD4 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09206

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 22/09206

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 22/09206 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WKQL Minute : 25/00388 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11068

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/11068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Février 2025 MINUTE : 25/137 RG : N° 24/11068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F5F Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c1ae38ac5af22c30dd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00530

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00530 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTFU N° de MINUTE : 25/00288 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE [Adresse 1] ET [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c1ae38ac5af22c30dc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01571

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01571 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZM6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00356 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c1ae38ac5af22c30dc0
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10621

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/10621

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/10621 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z76N Monsieur [F] [L] Représentant : Maître Jean-Christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c19e38ac5af22c30dbc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06245

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/06245

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 24/06245 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQ3V Minute : 25/00266 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c19e38ac5af22c30dac
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00413

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/00413

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00413 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5YP Jugement du 20 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00413 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c18e38ac5af22c30d90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11809

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 23/11809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/11809 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN7X N° de MINUTE : 25/00286 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] - [Adresse 5], représenté par son syndic ATM & GAILLARD [Adresse 1] [Localité 6

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10236

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/10236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Février 2025 MINUTE : 25/143 RG : N° 24/10236 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CAW Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c17e38ac5af22c30d74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10169

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 23/10169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Février 2025 MINUTE : 25/94 RG : N° 23/10169 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ7S Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c17e38ac5af22c30d68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12178

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 22/12178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/12178 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCCU N° de MINUTE : 25/00318 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [5], SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société 2 AS

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c16e38ac5af22c30d5c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01435

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 25/01435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/01435 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VVS MINUTE: 25/345 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c16e38ac5af22c30d58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04553

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 23/04553

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/04553 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVK6 Ordonnance du juge de la mise en état du 20 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01506

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01506 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V6R MINUTE: 25/350 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c16e38ac5af22c30d44
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/10596

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 22/10596

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 22/10596 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUH4 Minute : 25/00243 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1