Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00272
TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 23/00272
Minute n° 25/136 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00272 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4T2 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [I] [W], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide jurid
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ca other ca_besancon n° 23/00272
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00272
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00272 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETKO S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00272
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/00272
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 23/00272 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUUF AFFAIRE : Société ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT ET SANTE (ELRES) C/ [K] [J] Décision déférée à la cour
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ca other ca_metz n° 23/00272
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00272
Arrêt n°24/00490 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00272 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4XT ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00139 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00272
CA Riom, 6 nov. 2024, RG 23/00272
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 06 Novembre 2024 N° RG 23/00272 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6RB ACB Arrêt rendu le six Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 23 janvier 2023 par le Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00272
TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 23/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00272 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z3F AFFAIRE : M. [T] [C] (Me William ZOUAGHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - S.A. GAN ASSURANCES (Me Olivier BAYLOT) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Octobre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00272
TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 23/00272
N° RG 23/00272 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5SX [N], [O] [C] / Société AUTOS OCCASIONS NORD representée par [D] [M] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [N], [O] [C]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00272
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00272
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00272 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKSQ N° MINUTE 24/00565 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exp
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00272
CA Grenoble, 4 oct. 2024, RG 23/00272
C3 N° RG 23/00272 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVHS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00272
TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 23/00272
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°2024/839 du 26 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/00272 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVF6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS À L’INCIDENT: Monsieur [G] [E],
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00272
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2024, RG 23/00272
AFFAIRE : N° RG 23/00272 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4C2 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 24 Janvier 2023, rg n° 22/00558 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00272
TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 23/00272
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social / N° RG 23/00272 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 _
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00272
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00272
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1041/24 N° RG 23/00272 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXJ5 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00502 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00272
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 23/00272
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00272 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGGG VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2022000917 S.A. FRANFINANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00272
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00272 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZDY N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024 D
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00272
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/00272 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKHK N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [P]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00272
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/00272
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/352 N° RG 23/00272 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWIZ Jugement (N° 22-000155) rendu le 04 Novembre 2022 par le Tribunal de proximité de Hazebrouck
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00272
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00272
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00272 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00272
CA Versailles, 25 mars 2024, RG 23/00272
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2024 N° RG 23/00272 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT6C AFFAIRE : S.C.I. OM'2B C/ [V] [N] et autres Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Décembre 2022 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00272
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/00272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° 2024/184 Rôle N° RG 23/00272 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSPP [E] [B] [U] [B] C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Baptiste POLITANO Me Jean-Marc
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