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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00185
CA Nîmes, 21 févr. 2025, RG 25/00185
Ordonnance N°176 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPRR Recours c/ déci TJ Nîmes 19 février 2025 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 FEVRIER 2025 (Au titre des arti
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00186
CA Nîmes, 21 févr. 2025, RG 25/00186
Ordonnance N°177 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPR4 Recours c/ déci TJ Nîmes 20 février 2025 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 FEVRIER 2025 (Au titre des arti
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00038
CA Nîmes, 18 févr. 2025, RG 24/00038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBOI SD TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE NIMES 14 décembre 2023 RG :23/00002 S.A.R.L. DELTA PRESTAGRI C/ [O] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00165
CA Nîmes, 17 févr. 2025, RG 25/00165
Ordonnance N°157 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPL6 Recours c/ déci TJ Nîmes 13 février 2025 [Z] C/ LE PREFET DE LA LOZERE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2025 Nous, Madame Maryline
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00166
CA Nîmes, 17 févr. 2025, RG 25/00166
Ordonnance N°158 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPMB Recours c/ déci TJ Nîmes 14 février 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2025 (Au titre des arti
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00167
CA Nîmes, 17 févr. 2025, RG 25/00167
Ordonnance N°159 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPME Recours c/ déci TJ Nîmes 14 février 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2025 (Au titre des arti
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00168
CA Nîmes, 17 févr. 2025, RG 25/00168
Ordonnance N°160 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPMG Recours c/ déci TJ Nîmes 14 février 2025 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2025 (Au titre des arti
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00169
CA Nîmes, 17 févr. 2025, RG 25/00169
Ordonnance N°161 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPM5 Recours c/ déci TJ Nîmes 14 février 2025 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00170
CA Nîmes, 17 févr. 2025, RG 25/00170
Ordonnance N°162 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPM7 Recours c/ déci TJ Nîmes 14 février 2025 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2025 Nous, Madame Maryline ARISTIDE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/04102
CA Nîmes, 14 févr. 2025, RG 24/04102
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/04102 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN4R Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TC d'[Localité 3], décision attaquée en date du 23 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01701
CA Nîmes, 14 févr. 2025, RG 24/01701
ARRÊT N°46 N° RG 24/01701 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGJZ 10/02/2025 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 30 avril 2024 RG: S.A.S. GAB AND CO C/ [H] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 14 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00119
CA Nîmes, 14 févr. 2025, RG 24/00119
COUR D'APPEL DE [Localité 6] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00119 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKEQ AFFAIRE : [L] C/ [P] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Février 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00122
CA Nîmes, 14 févr. 2025, RG 24/00122
COUR D'APPEL DE [Localité 7] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKIW AFFAIRE : [B] C/ [J], [R] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Février 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00139
CA Nîmes, 14 févr. 2025, RG 24/00139
COUR D'APPEL DE [Localité 6] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLHC AFFAIRE : S.C.I. HEMERA C/ S.A.S. MENUIZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Février 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00153
CA Nîmes, 14 févr. 2025, RG 24/00153
COUR D'APPEL DE [Localité 5] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMCN AFFAIRE : S.A.R.L. SOS DEBOUCHAGE C/ [G] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Février 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00161
CA Nîmes, 14 févr. 2025, RG 24/00161
COUR D'APPEL DE [Localité 7] RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMHI AFFAIRE : [C] C/ [Z] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Février 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00181
CA Nîmes, 14 févr. 2025, RG 24/00181
COUR D'APPEL DE [Localité 12] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNRL AFFAIRE : S.A.R.L. FRANCE RENOVATION C/ [P] [J], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A. CA CONSUMER FINANCE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00182
CA Nîmes, 14 févr. 2025, RG 24/00182
COUR D'APPEL DE [Localité 10] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNR5 AFFAIRE : S.A.R.L. FRANCE RENOVATION C/ [W] [L], S.A. CA CONSUMER FINANCE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Février 2025 A l'audience publ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00183
CA Nîmes, 14 févr. 2025, RG 24/00183
COUR D'APPEL DE [Localité 11] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNSA AFFAIRE : S.A.R.L. FRANCE RENOVATION C/ [Y], [V], S.A. CA CONSUMER FINANCE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Février 2025 A l'audience pub
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00184
CA Nîmes, 14 févr. 2025, RG 24/00184
COUR D'APPEL DE [Localité 10] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNSC AFFAIRE : S.A.R.L. FRANCE RENOVATION C/ [S], S.A. CA CONSUMER FINANCE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Février 2025 A l'audience publique
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