Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03841
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 23/03841
MINUTE N° 76/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 février 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03952
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 23/03952
MINUTE N° 74/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 février 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03158
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 24/03158
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/03158 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILYX Minute n° 73/25 APPELANT [B] [S] Représenté par Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [V] [G] S.A. [2] prise en la personne de son représentant légal R
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03839
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 24/03839
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/03839 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM2A Minute n° 77/25 APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03892
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 24/03892
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/03892 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM4T Minute n° 76/25 APPELANTE S.A.R.L. [M] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03977
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 24/03977
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/03977 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INA5 Minute n° 78/25 APPELANTE S.C.I. GKTS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00126
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 25/00126
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IODK Minute n° 75/25 APPELANTE S.A.R.L. EVOLUTION ONLINE KITCHEN prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00320
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 25/00320
MINUTE N° 75/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 février 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02046
CA Colmar, 18 févr. 2025, RG 22/02046
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 22/02046 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H274 Minute n° 25/112 APPELANT [J] [F] Représenté par Me Valérie PRIEUR, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Société coopérative agricole JEAN GEILER, venant aux droits de la société coopérative
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04433
CA Colmar, 17 févr. 2025, RG 24/04433
MINUTE N° 25/90 Notification par LRAR aux parties : Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Février 2025 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02350
CA Colmar, 17 févr. 2025, RG 23/02350
MINUTE N° 25/87 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT Copie à : - Me Julien SCHAEFFER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Février
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03413
CA Colmar, 17 févr. 2025, RG 23/03413
MINUTE N° 25/84 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe du JCP du tribunal de proximité de Sélestat Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03414
CA Colmar, 17 févr. 2025, RG 23/03414
MINUTE N° 25/85 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe du JCP du tribunal de proximité de Sélestat Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03416
CA Colmar, 17 févr. 2025, RG 23/03416
MINUTE N° 25/86 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe du JCP du tribunal de proximité de Sélestat Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04288
CA Colmar, 17 févr. 2025, RG 23/04288
MINUTE N° 25/92 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à : - Me Raphaël REINS - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00625
CA Colmar, 15 févr. 2025, RG 25/00625
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00625 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO5K N° de minute : 79/2025 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Charlotte SCHERMULY,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00626
CA Colmar, 15 févr. 2025, RG 25/00626
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00626 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO5L N° de minute : 80/2025 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Charlotte SCHERMULY
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04484
CA Colmar, 12 févr. 2025, RG 24/04484
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/04484 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN4E Minute n° 67/25 APPELANTE [I] [C] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [D] [T] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00508
CA Colmar, 11 févr. 2025, RG 25/00508
Copie transmise par mail : - à M. [J] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [J] - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 11/02/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00531
CA Colmar, 10 févr. 2025, RG 25/00531
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00531 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOYT N° de minute : 66/25 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier
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