Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 24/00386
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00386
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00386 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG2U ----------------------- [H] [M] C/ S.A. [11] représentée par la S.E.L.A.R.L. [A] [C] prise en la personne de Maître [C] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un manda
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ca other ca_grenoble n° 24/00386
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/00386
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/00386 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDIR N° minute : 1ère Chambre Civile C2 copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET GRABARCZYK Me Valérie PALLANCA ORDONNANCE JURIDICTIONNEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00386
TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/00386
DU : 04 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : [T] C/ CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 6], [P]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00386
TJ Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/00386
DATE DU JUGEMENT: 03 Décembre 2024 RG N° RG 24/00386 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YRWW / 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [V] [L] [E] [O] épouse [H] C / [D] [S] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00386
CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 24/00386
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section B ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00386 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCNN joint au dossier 24/00372 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9], décision attaquée en date du 15 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00386
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 nov. 2024, RG 24/00386
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/00386 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBFL Monsieur [H] [E] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. ECOFIN VENANT AUX DROITS DE LA SNC KACI 16
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00386
TJ Créteil, 5 nov. 2024, RG 24/00386
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00386 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5WZ CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [O] [T], [O] [J] C/ [B] [R] [T], [V] [F] [T] [R] épouse [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00386
CA Bourges, 24 oct. 2024, RG 24/00386
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me Florence BOYER Expédition TJ LE : 24 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° - Pages
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ca other ca_paris n° 24/00386
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/00386
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Juillet 2024 -Bâtonnier de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00386
TJ Mulhouse, 18 oct. 2024, RG 24/00386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/00578 N° RG 24/00386 N° Portalis DB2G-W-B7I-IY4Z République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 octobre 2024 Da
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00386
TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00386
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 24/00386 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQF5 NAC : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal DEMANDEUR : Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5], demeu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00386
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00386
RE F E R E N° Du 11 octobre 2024 N° RG 24/00386 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7IE 30B c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Benoît BOMMELAER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00386
TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00386
Minute N° 2024/384 N° RG 24/00386 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3F7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me BALI - 9 1 CCC à Me EUDE - 4 2 CCC au service des expertises 1 CCC à la minute 24/287 1 CCC au Pôle proximité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00386
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/444 Rôle N° RG 24/00386 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKSW S.A.S. CLINIQUE DE [3] C/ S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER S.A.R.L. GUINOT FB Copie ex
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00386
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00386 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3MY Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00386
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00386
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 8] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00386 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLJ2 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [T] [W] épouse [B] DEFENDEUR(S) : [L] [I]
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00386
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/00386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00386 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMTN Chambre 4-3 M. [I] [Y] Représentant : Me Elie ATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. ENETECH Représentant : Me Sanja VASIC de la SARL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00386
CA Nancy, 9 sept. 2024, RG 24/00386
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le juge de la mise en état de [Localité 1] en date du 09 février 2024 - RG 17/00102 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE n° 1761/24 N° RG 24/00386 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKGU APPELANTE S.A.M.C.V. CAI
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00386
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/00386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 24/000386 FG GOA I24000400V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infract
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00386
TJ Saint-Etienne, 5 sept. 2024, RG 24/00386
MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00386 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKDI AFFAIRE : S.A.R.L. SLAOUI CONTROLE C/ S.C.I. BDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE
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