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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01556
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/01556
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/01556 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXDN AFFAIRE : S.A.S.U. SANDEN MANUFACTURING EUROPE C/ S.A. ENGIE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06816
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/06816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/06816 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDQB (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : M. [T] ccc Me VERGNE exe
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07617
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/07617
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CB Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/07617 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFXI AFFAIRE : Société BELEGGINGSMAATSCHAPPIJ WIEMEIJER BV ... C/ S.A. TERITORIA ... Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07618
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/07618
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/07618 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFXK (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08049
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/08049
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/08049 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG7Q (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00182
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIX2 + 24/00146 AFFAIRE : S.A.S. MONOPRIX HOLDING C/ [P] [B] [I] LE DIRECTEUR DE L'I.N.P.I. Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00431
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00431
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/00431 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJSM (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00517
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/00517 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ2L (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00599
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/00599 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKB6 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01974
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/01974
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/01974 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN5K AFFAIRE : SOCIETE INFORAMA LTD C/ [E], [W], S.A.R.L. KNIGHT & [E] MANAGEMENT, S.A.R.L. GS BD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/03813
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/03813
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 24/03813 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS5V AFFAIRE : Société ITRON GLOBAL C/ Société SOCIETA REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI ... Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04747
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/04747
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30G Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 24/04747 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVH3 AFFAIRE : [Y], [J], [N] [L] C/ Société BATIGERE HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05378
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/05378
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/05378 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWTN (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/06381
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/06381
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/06381 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY5D AFFAIRE : S.C.I. A22 C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07266
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/07266
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/07266 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4GP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2024 Date de saisine : 28 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07881
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/07881
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/07881 N° Portalis DBV3-V-B7I-W5WO (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 25/01162
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 25/01162
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/01162 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA6J AFFAIRE : S.C.I. A22 C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, S.E.L.A.R.L. SELARL ML CONSEILS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwe
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01177
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 25/01177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/01177 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA7O (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01179
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 25/01179
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/01179 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA7V (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01182
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 25/01182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/01182 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBAA (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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