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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07332
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/07332
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/07332 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE44 AFFAIRE : [F] [J] épouse [M] ... C/ [X] [V] épouse [P] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07472
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/07472
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/07472 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFKN AFFAIRE : S.E.L.A.S. INSTITUT DE PATHOLOGIE DE [Localité 15] ... C/ [D] [G] ... Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07794
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/07794
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/07794 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGJR AFFAIRE : S.A. UCB PHARMA C/ [M] [S]-[K] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01930
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/01930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/01930 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNZX AFFAIRE : S.A.R.L. COURT N°1 C/ S.A.R.L. COURT N°1 [Y] [L] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04141
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/04141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/04141 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTT7 AFFAIRE : Société MG COIFFURE C/ Etablissement Public HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06358
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/06358
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06358 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY3M Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 27 Février 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06712
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/06712
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/06712 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2BM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2024 Date de saisine : 22 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paieme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07182
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/07182
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07182 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W37Z Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 27 Février 2025 Nous, Cyril ROTH, magist
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07353
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/07353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/07353 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4MM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Novembre 2024 Date de saisine : 03 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Appel sur des d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07364
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/07364
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07364 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4NB Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/07
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07628
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/07628
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07628 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5C3 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 27 Février 2025 Nous, Cyril ROTH, président, a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01082
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 25/01082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° 67 N° RG 25/01082 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAW5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [T] Me M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01125
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 25/01125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° 66 N° RG 25/01125 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA2J ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [K] [T] Me M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01132
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 25/01132
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA2Y ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [Y] Me M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01133
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 25/01133
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01133 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA22 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [C] Me Man
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02224
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 22/02224
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FÉVRIER 2025 N° RG 22/02224 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKC5 AFFAIRE : [V] [F] C/ [S] [Z] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 mai 2022 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02267
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 22/02267
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FÉVRIER 2025 N° RG 22/02267 N°portalis DBV3-V-B7G-VKLH AFFAIRE : S.A.S. LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE (DEF) C/ [O] [B] [R] Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02315
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 22/02315
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FÉVRIER 2025 N° RG 22/02315 N°Portalis DBV3-V-B7G-VKSW AFFAIRE : [X] [U] C/ S.A.S. PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES Décision déférée à la cour : jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02408
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 22/02408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FÉVRIER 2025 N° RG 22/02408 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLBR AFFAIRE : GROUPE AUDIENS C/ [J] [K] épouse [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02811
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 22/02811
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FÉVRIER 2025 N° RG 22/02811 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNOR AFFAIRE : [O] [L] C/ CONSERVATOIRE D'[Localité 3] [Localité 3] Décision déférée à la cour : jugement rend
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