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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3802 n° 2025F00291
T. com. 3802, 4 mars 2025, n° 2025F00291
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT04/03/2025DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F291 Procédure 2025RJ0099 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3802 n° 2025F00290
T. com. 3802, 4 mars 2025, n° 2025F00290
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT04/03/2025DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F290 Procédure 2025RJ0098 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 3802 n° 2025F00274
T. com. 3802, 4 mars 2025, n° 2025F00274
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT04/03/2025DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F274 Procédure 2025RJ0097 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3802 n° 2025F00271
T. com. 3802, 4 mars 2025, n° 2025F00271
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT04/03/2025DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F271 Procédure 2025RJ0096 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3802 n° 2025F00270
T. com. 3802, 4 mars 2025, n° 2025F00270
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..VIENNE JUGEMENT04/03/2025DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F270 Procédure 2025RJ0095 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3802 n° 2025F00266
T. com. 3802, 4 mars 2025, n° 2025F00266
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT04/03/2025DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F266 Procédure 2025RJ0094 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 3802 n° 2025F00262
T. com. 3802, 4 mars 2025, n° 2025F00262
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT04/03/2025DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F262 Procédure 2025RJ0093 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3802 n° 2025F00251
T. com. 3802, 4 mars 2025, n° 2025F00251
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT04/03/2025DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F251 Procédure 2025RJ0092 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3802 n° 2024F01126
T. com. 3802, 4 mars 2025, n° 2024F01126
TRIBUNAL DE COMMERCE 04/03/2025 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 14 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Paul PORTELLI, Président, * Mo
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tcom 3802 n° 2024F01121
T. com. 3802, 4 mars 2025, n° 2024F01121
[Localité 1] 04/03/2025 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 18 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Paul PORTELLI, Président, * Monsieur C
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tcom 3802 n° 2024F00893
T. com. 3802, 4 mars 2025, n° 2024F00893
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 04/03/2025 DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F893 Procédure 2024RJ0300 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [T] [I] - [Adresse 1] En personne et assisté de Maître Pierre FRONTON Date d'ouverture : 17 septembre 2024 Juge-Commissaire :
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tcom 3802 n° 2025F00060
T. com. 3802, 27 févr. 2025, n° 2025F00060
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 27/02/2025 DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 22 décembre 2024 La cause a été entendue le 27 février 2025 par Monsieur François COUTURIER, juge chargé d'i
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tcom 3802 n° 2024J00272
T. com. 3802, 27 févr. 2025, n° 2024J00272
TRIBUNAL DE COMMERCE ······VIENNE 27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTUR
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tcom 3802 n° 2024J00219
T. com. 3802, 27 févr. 2025, n° 2024J00219
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 18 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégea
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tcom 3802 n° 2024J00202
T. com. 3802, 27 févr. 2025, n° 2024J00202
TRIBUNAL DE COMMERCE ······VIENNE 27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 30 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle sié
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tcom 3802 n° 2024J00193
T. com. 3802, 27 févr. 2025, n° 2024J00193
27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur François COUTURIE
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tcom 3802 n° 2024J00171
T. com. 3802, 27 févr. 2025, n° 2024J00171
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 24 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient
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tcom 3802 n° 2024J00058
T. com. 3802, 27 févr. 2025, n° 2024J00058
TRIBUNAL DE COMMERCE 27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 13 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 09 janvier 2025 à laquelle siégeaient : *
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tcom 3802 n° 2024J00041
T. com. 3802, 27 févr. 2025, n° 2024J00041
27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur François COUTU
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tcom 3802 n° 2023J00301
T. com. 3802, 27 févr. 2025, n° 2023J00301
27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane JEA
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