Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/02153
CA Metz, 5 mars 2025, RG 24/02153
Ordonnance n°25/00085 ---------------------------- N° RG 24/02153 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI6R --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 15 Novembre 2024 24/00046 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/02154
CA Metz, 5 mars 2025, RG 24/02154
Ordonnance n° 25/00084 05 Mars 2025 ---------------------------- N° RG 24/02154 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI6Y --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 15 Novembre 2024 24/00045 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02387
CA Metz, 4 mars 2025, RG 21/02387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02387 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS24 Minute n° 25/00030 S.A.S. AGET C/ [R], [W], Association UFC QUE CHOISIR DE [Localité 8] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décisi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00099
CA Metz, 4 mars 2025, RG 22/00099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU3W Minute n° 25/00029 S.C.I. J ET M [G] C/ [Adresse 5] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 16 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00569
CA Metz, 4 mars 2025, RG 23/00569
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION DU 04 mars 2025 MINUTE N° 25/00065 N° RG 23/00569 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5Q7 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 06 Février 2023, enregistrée sous le n° 11-2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/01442
CA Metz, 4 mars 2025, RG 24/01442
Ordonnance n° 25/00070 04 Mars 2025 ---------------------------- N° RG 24/01442 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGWF --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 11 Juillet 2024 12-24-0032 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01572
CA Metz, 4 mars 2025, RG 24/01572
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° N° RG 24/01572 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHDH RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 29 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/01552 Monsieur [T] [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01648
CA Metz, 4 mars 2025, RG 24/01648
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre - A.R.I. MINUTE N° : 25/00074 N° RG 24/01648 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHLD RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 30 Juillet 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/02241
CA Metz, 4 mars 2025, RG 24/02241
Ordonnance n° 25/00073 04 Mars 2025 ---------------------------- N° RG 24/02241 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJHJ --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] 03 Décembre 2024 24/000595 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00320
CA Metz, 4 mars 2025, RG 25/00320
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 MARS 2025 Minute n° 25/00028 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKPG 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00212
CA Metz, 4 mars 2025, RG 25/00212
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00212 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKSA ETRANGER entre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00213
CA Metz, 4 mars 2025, RG 25/00213
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00213 -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 25/00214
CA Metz, 4 mars 2025, RG 25/00214
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Nous, Géraldine GRILLON, Présidente, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00214 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00209
CA Metz, 2 mars 2025, RG 25/00209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00210
CA Metz, 2 mars 2025, RG 25/00210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MARS 2025 2ème prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00201
CA Metz, 28 févr. 2025, RG 25/00201
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00201 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00203
CA Metz, 28 févr. 2025, RG 25/00203
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00204
CA Metz, 28 févr. 2025, RG 25/00204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 4ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00206
CA Metz, 28 févr. 2025, RG 25/00206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00207
CA Metz, 28 févr. 2025, RG 25/00207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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