Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00058
CA Riom, 20 févr. 2025, RG 24/00058
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 20 Février 2025 Ordonnance N° 11 Dossier N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI66 Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décisio
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ca other ca_bastia n° 24/00058
CA Bastia, 19 févr. 2025, RG 24/00058
ARRET N° ----------------------- 19 Février 2025 ----------------------- N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CISP ----------------------- [7] ([8]) C/ [J] [G] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 avril 2024 Pole social du TJ de [Localité 6] 23/00294 -----------
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ca other ca_reims n° 24/00058
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00058
ARRET N° du 11 février 2025 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN4P Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] c/ [K] [S] S.C.I. GIL ET [E] Formule exécutoire le : à : la SELARL PROMAVOCAT Me Olivier PINCON la SCP BADRE HYONNE SENS
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ca other ca_besancon n° 24/00058
CA Besancon, 5 févr. 2025, RG 24/00058
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXGH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 Déci
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 24/00058
TJ 94028, 30 janv. 2025, RG 24/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6Z6 Minute : JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mme ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame MENTRI, PARTIES POURSUIVANT SUBROGÉ: Le SYNDICA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00058
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 24/00058
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 28 novembre 2024 Requête n° : N° RG 24/00058 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5H3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [U] [Y] né le 16 Janvier 1959 à [Localité 3] (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00058
TJ 14118, 21 janv. 2025, RG 24/00058
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00058 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWQF Affaire : Madame [Z] [J] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Deman
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00058
CA Fort-de-France, 21 janv. 2025, RG 24/00058
COUR D'APPEL DE [Localité 7] AUDIENCE DU 21 Janvier 2025 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPGD N°RG 24/00063 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPJZ MINUTE N°25/02 [X] [H] C/ SAS ACCENTYS AUDIT CONSULTANT ORDONNANCE DE REFERE ENTRE Mme [X] [H] [A
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ca other ca_chambery n° 24/00058
CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 24/00058
N° de minute : PC25-6 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00058
TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00058 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGPL MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliat
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00058
TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/00058
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 13] [Localité 18] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 36] SURENDETTEMENT N° RG 24/00058 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA6Z BDF N° : 000123000736 Nac : 48C JUGEMENT Du : 06 Janvier 2025 [N] [B], [U] [W] C/ [25], S.A. [33], [S] [E], [28], [32], TRESORERIE Y
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00058
TJ Amiens, 27 déc. 2024, RG 24/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00058 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEER JUGEMENT PARITAIRE DU 27 Décembre 2024 [U] [L] [T] [G], [B] [H] [A] [S] épouse [G] C/ [K] [Y] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00058
TJ Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/00058
MINUTE N° N° RG 24/00058 - N° Portalis DB22-W-B7I-SANV S.A.S. MFT MICROPIEUX FONDATION ET TERRASSEMENT RCS VERSAILLES 880 808 647 C/ Monsieur [M] [Y] Madame [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj46042 n° 24/00058
TJ 46042, 3 déc. 2024, RG 24/00058
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE FIGEAC [Adresse 1] [Localité 3] 05.81.22.20.60 *********** JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Décembre 2024 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBYW-W-B7I-CVOD N°Minute : 64/02024 DEMANDEUR Mme [V] [U] épouse [F] née le 09 Mai 1979 à [Localité 5], demeura
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ca other ca_besancon n° 24/00058
CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 24/00058
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXGH S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 21 novembre 2023 [RG N° 23/00358] Code affaire : 32B - Demande en paiement formée contre le lou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00058
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/00058 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIOW AFFAIRE : SOCIETE SCCV LES MAISONS D'[Localité 6] C/ [S], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Séverine ROMI, Conseillère
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ca other ca_bourges n° 24/00058
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 24/00058
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC - SCP SOREL Expédition TJ LE : 21 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° - Pages
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00058
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 24/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00058 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7HT Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Reg
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00058
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/00058
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 24/00058 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEUG Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de saisine : 25 Mars 2024 Nature de l'affaire : Contes
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00058
TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/00058
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. LE SAMOA / DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES N° RG 24/00058 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXN5 N° 24/00229 Du 14 Novembre 2024
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