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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Autre n° 24-14.632
Cass., 6 mars 2025, n° 24-14.632
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-14.632 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger
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cc Autre n° 24-21.199
Cass., 6 mars 2025, n° 24-21.199
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-21.199 Demandeur(s) : la société Jump [Localité 6] Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : M. [M] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ord
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cc Autre n° 24-19.581
Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.581
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-19.581 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60205
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cc Autre n° 24-20.876
Cass., 6 mars 2025, n° 24-20.876
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-20.876 Demandeur(s) : Mme [C] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Le Moulin à Pains Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
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cc Autre n° 24-18.901
Cass., 6 mars 2025, n° 24-18.901
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-18.901 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 8] et autres Avocat(s) : la SCP
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cc Autre n° 24-19.359
Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.359
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-19.359 Demandeur(s) : la société TCA et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société SGL Trucks et autre Ordonnance : 60208 ORDONNANCE DE D
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cc Autre n° 24-19.810
Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.810
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-19.810 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Kaefer Wanner Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Or
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cc Autre n° 24-19.139
Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.139
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-19.139 Demandeur(s) : la société Septéo solutions avocats Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M. [B] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot e
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cc Autre n° 24-17.264
Cass., 6 mars 2025, n° 24-17.264
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-17.264 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société M.J.S. Partners et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Waquet, F
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cc Autre n° 24-19.828
Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.828
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-19.828 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [F] et autre Ordonnance
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cc Autre n° 24-20.125
Cass., 6 mars 2025, n° 24-20.125
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-20.125 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Poitou-Charentes Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur
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cc Autre n° 24-19.534
Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.534
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-19.534 Demandeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : Mme [N] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60214 ORDONNANCE DE D
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cc Autre n° 24-19.306
Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.306
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-19.306 Demandeur(s) : la société Endura géothermie France et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Electricité de [Localité 4] Avocat(s)
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cc Autre n° 24-18.300
Cass., 6 mars 2025, n° 24-18.300
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-18.300 Demandeur(s) : l'agent judiciaire de l'Etat (AJE) Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
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cc Autre n° 24-18.301
Cass., 6 mars 2025, n° 24-18.301
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-18.301 Demandeur(s) : l'agent judiciaire de l'Etat Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
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cc Autre n° 24-18.302
Cass., 6 mars 2025, n° 24-18.302
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-18.302 Demandeur(s) : l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE) Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
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cc Autre n° 24-18.303
Cass., 6 mars 2025, n° 24-18.303
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-18.303 Demandeur(s) : l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE) Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goule
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cc Autre n° 24-18.304
Cass., 6 mars 2025, n° 24-18.304
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-18.304 Demandeur(s) : l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE) Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
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cc Autre n° 24-18.305
Cass., 6 mars 2025, n° 24-18.305
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-18.305 Demandeur(s) : l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE) Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
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cc Autre n° 24-18.306
Cass., 6 mars 2025, n° 24-18.306
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-18.306 Demandeur(s) : l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE) Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [V] Ordonnance : 60222 ORDONNANCE DE DÉS
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