Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00989
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 févr. 2025, RG 24/00989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00989 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4YT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca other ca_riom n° 24/00989
CA Riom, 13 févr. 2025, RG 24/00989
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 69 du : 13 février 2025 N° RG 24/00989 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGHD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 27 Mars 2024, enregi
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00989
CA Basse Terre, 10 févr. 2025, RG 24/00989
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 FEVRIER 2025 RG N° : N° RG 24/00989 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXUC 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greff
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ca other ca_aix_provence n° 24/00989
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/00989
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE RENVOI DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/23 Rôle N° RG 24/00989 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPGJ ONIAM C/ [W] [D] épouse [C] [M] [C] épouse [S] [K] [C] SAS HOPITAL PRIVE A. TZANCKMOUGINS-SOPHIA ANTIPOLIS [Localité 13] SOPH
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00989
TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00989
CG/LJ Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00989 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZGM du rôle général [A] [Y] épouse [D] [L] [D] c/ E.U.R.L. PIL ARCHITECTURE S.A. MAF S.A.R.L. PROMETAL Société [H] ET FILS GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURD
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ca other ca_paris n° 24/00989
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/00989
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° 302/2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00989 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXPY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Novembre 2023
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00989
TJ Orléans, 17 déc. 2024, RG 24/00989
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 17 Décembr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00989
TJ Nîmes, 17 déc. 2024, RG 24/00989
ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00989 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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ca other ca_metz n° 24/00989
CA Metz, 26 nov. 2024, RG 24/00989
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00989
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00989
TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/00989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00989 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL2S PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00989
CA Nîmes, 28 oct. 2024, RG 24/00989
Ordonnance n°938 N° RG 24/00989 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLZ6 J.L.D. NIMES 25 octobre 2024 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 OCTOBRE 2024 Nous, Madame Leila REMILI, Conseillère à
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00989
TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 24/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00989 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDEC AFFAIRE : [C] / [J] MINUTE : Expédition : à Maître Stéphanie DELOCHE de la SCP DELOCHE à Maître Anne LE PIVERT de la SELARL SEDEX à L’AEMF Copie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00989
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/00989
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00989 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVK5 du 18 Octobre 2024 M.I 24/00001079 N° de minute affaire : [Y] [C], [I] [P] épouse [C] c/ [Y] [E] [D] [S], [K] [B] [L] épouse [S] Expédition délivré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00989
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00989 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLP2 SL/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [B] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Caroline DEREME, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00989
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00989 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3MA N° Minute : 24/00611 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00989
CA Toulouse, 26 sept. 2024, RG 24/00989
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/993 N° RG 24/00989 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQAP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 26 septembre à 16h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00989
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00989 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG46 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 MINUTE N° 24/00989 ---------------- Nous, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00989
TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me MATTEI Le ....................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00989
CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2024, RG 24/00989
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 N° 2024/989 N° RG 24/00989 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLK6 Copie conforme délivrée le 08 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00989
TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 24/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :26 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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