Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00459
TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 24/00459
N° RG 24/00459 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4PP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [X] né le 22 Février 1971 à [Localité 11] Profession : Responsable produit de nationali
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ca other ca_versailles n° 24/00459
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/00459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Véronique PITE, Conseillère ASSISTE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------
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ca other ca_reims n° 24/00459
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00459
ARRET N° du 11 février 2025 R.G : N° RG 24/00459 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO4D [W] c/ Entreprise LE P'TIT RAMONEUR,, C'MOI [X] [G] BD Formule exécutoire le : à : la SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00459
TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00459 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWXI Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [T] [D] Copie exécutoire délivrée le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00459
TJ Dijon, 5 févr. 2025, RG 24/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [N] [O] c/ Société THELEM ASSURANCES SAS ETABLISSEMENT CHIRAULT N° RG 24/00459 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INSW Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL FRANCK PETIT AVOCATS - 101Me Eric RUTH
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00459
TJ 75056, 21 janv. 2025, RG 24/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : l’avocat par LS Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/00459 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3466 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00459
TJ 77284, 13 janv. 2025, RG 24/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 13 Janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00459 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZ5 N° de minute : 25/0013 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1CCC AUX PARTIES 1 FE JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE
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ca other ca_colmar n° 24/00459
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 24/00459
MINUTE N° 520/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 décembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca other ca_amiens n° 24/00459
CA Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00459
ARRET N° S.A.R.L. [B] [U] C/ [D] copie exécutoire le 18 décembre 2024 à Me GUILLEMARD Me AYACHE EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 **************************
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00459
TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00459
DU : 18 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande relative à un droit de passage Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] C/ [S] Répertoire Général N° RG 24/00459 - N° Portalis DB26-W-B7I-ID7K __________________ Expédition exécutoire le : 18 Décembre 2024 à : Me
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ca other ca_agen n° 24/00459
CA Agen, 4 déc. 2024, RG 24/00459
ARRÊT DU 04 Décembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 24/00459 N° Portalis DBVO-V-B7I- DHAH --------------------- SAS HIVORY C/ SAS VALOCIME ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 24-343
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ca other ca_nancy n° 24/00459
CA Nancy, 28 nov. 2024, RG 24/00459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00459 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKLV Décision déférée à la cour
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00459
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00459 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G37Y NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDEUR M. [I] [N] [G] [Adresse 1] [Localité 5
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ca other ca_cayenne n° 24/00459
CA Cayenne, 14 nov. 2024, RG 24/00459
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 133 N° RG 24/00459 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLQP [T] [I] [M] [N] [R] EPOUSE [M] C/ [B] [Y] [H] [E] [O] ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00459
TJ Mulhouse, 11 oct. 2024, RG 24/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00459 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVGB République Française Au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00459
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00459
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/412 Rôle N° RG 24/00459 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSTA [T] [D] C/ S.C. SCI LOUISETTE CANNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00459
CA Rennes, 25 sept. 2024, RG 24/00459
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/221 N° RG 24/00459 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGXA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00459
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00459
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 930/24 N° RG 24/00459 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRBO NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00459
TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00459 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWQ7 Société MON LOGEMENT 27 C/ [N] [G] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00459
TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/00459
- N° RG 24/00459 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQL5 Date : 18 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00459 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQL5 N° de minute : 24/00497 Formule Exécutoire délivrée le : 20-09-2024 à : Me Tanguy LETU + dossier Copie Conforme délivrée le : 20-09-2024 à : Me Cé
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