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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00320

    TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00320

    Pôle social - N° RG 24/00320 - N° Portalis DB22-W-B7H-R5BN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [X] [U] - S.A.S. [7], CPAM DES YVELINES - Me François MANCEL - Me Léa DUHAMEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00320

    TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00320

    5AA Minute N° N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 685c697f0a00405eb7426a47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00320

    TJ 78646, 22 janv. 2025, RG 24/00320

    MINUTE N° N° RG 24/00320 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGVN Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES EAUX VIVES, située [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA MANSART C/ Monsieur [E] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00320

    TJ Chartres, 19 nov. 2024, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00320 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNM5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Novembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00320

    TJ Orléans, 15 nov. 2024, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVYE Numéro de minute : 24/436 DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 5] pris en la personne de son Syndic, la S.A.S FONCIA LOIRET, inscrite au RCS de ORLEANS sous le numéro 348 912 965, do

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c71d8b3f1e77535b0e18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00320

    TJ Lille, 18 oct. 2024, RG 24/00320

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 18 Octobre 2024 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPUZ DEMANDEUR : Me [B] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE, subst

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00320

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'[8] - Hall A [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVLY Minute : 24/01068 Madame [Z] [C] épouse [D] Représentant : Me Noémie

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3e7f1d01e3c86eef2af
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00320

    TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00320

    Minute N° 2024/377 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me JOLLY - 09 1CE+ 1 CCC à Me PONCET - 13 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMAND

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00320

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYJL Minute : n° 24/390 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copr

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb33d15d6ab01ec17b375d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00320

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00320

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVVW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66f19928080fa276e0a6b565
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00320

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 sept. 2024, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVJ3 Minute N° 24/OR117 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/03/2024 signifiée le 26/03/2024 Montant : 5.424,98 euros ORDONNANCE DE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda46d23308db0e5ec9fcc
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00320

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00320

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXV4 NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE S.A. CMM AUTOMOBILES RCS 572073914 - A

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00320

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAW MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [L] [E] [Y] née le [Date naissance 8] 1926 à [Localité 17] (39) demeurant [Adresse 11] Madame [R] [N] [Z] [B] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffbb5d9953d09165cbbf3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00320

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00320

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U32I CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C. I. MEDUSE C/ [F] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8806ca1d5348015535904
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00320

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00320

    MINUTE N° RG : 24/00320 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJEN AFFAIRE : [W] [A] C/ [M] [K], [L] [O], [T] [Y], Caisse CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 669038f6766d1156dbc00af5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00320

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/501 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXVC 2 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Catherine LATAPIE-SAYO Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 06 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e2d90abaaac0911e52db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00320

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00320

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2AS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 S.A. [9] C/ Monsieur [S] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d5119d5614ec4f7d3d9e
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00320

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00320

    N° RG 24/00320 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2V4 Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 ----------------------------------------- S.C. CARDIMMO C/ S.A.S. D.F.I 44 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : Me Hanan CHAOUI - Paris

    Lire la décision → Vérifier la source 664f98a667b6231d697e19d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00320

    TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 24/00320

    - N° RG 24/00320 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOAN Date : 15 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00320 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOAN N° de minute : 24/00314 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :17-05-2025 à :Me Françoise PAEYE + dossier Me Emmanuel TOURON

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00320

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00320 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7UE MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [F] [W] [X] [I] [Adresse 10] [Localité 12] représenté par Me Jean-pierre VANDAMME, avocat au barreau de LILLE M. [H] [I] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6e2b72c3aeb182131411

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1