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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00038

    TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/00038

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 10 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00038 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1b7f917116c2a9c1005
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00038

    CA Nîmes, 18 févr. 2025, RG 24/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBOI SD TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE NIMES 14 décembre 2023 RG :23/00002 S.A.R.L. DELTA PRESTAGRI C/ [O] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c5548da72feaa1a41762
  • ca other ca_bastia n° 24/00038

    CA Bastia, 5 févr. 2025, RG 24/00038

    ARRET N° ---------------------- 05 Février 2025 ---------------------- N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CINE ---------------------- [W] [E] C/ S.A.S. BAR RESTAURANT U SAN PETRU ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 février 2024 Conseil de Prud'hommes - Fo

    Lire la décision → Vérifier la source 67a455447c4e388cdacfc63d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 24/00038

    TJ 92050, 3 févr. 2025, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT DE DONNÉ ACTE N° F.I. : N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTEX Minute N° : Date : 03 Février 2025 OPERATION : projet de réaménagement de l’ilôt [Localité 8]-Brossolette à [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6870174ab8daa57c7f673a57
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00038

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2MJ NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 23 janvier 2025 DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGN

    Lire la décision → Vérifier la source 6792711d304ff28fe3798a9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00038

    TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00038 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ6C JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9e52bfd75b73b3e3e342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00038

    TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/00038

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00038 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZIP Code NAC : 58E DEMANDEUR : Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] (78) demeurant [Adresse 4] et élisant domicilie chez Maître Cindy

    Lire la décision → Vérifier la source 67896080428384b762e64abc
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00038

    TJ Nîmes, 9 janv. 2025, RG 24/00038

    RG - N° RG 24/00038 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRHY expéditions à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Me Sabine MANCHET titre exécutoire à avocat adj (la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 678047fd9c3ba90f51dc8cf1
  • ca other ca_amiens n° 24/00038

    CA Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00038

    ARRET N° [X] C/ Association LYCEE [3] copie exécutoire le 18 décembre 2024 à Me DELVALLEZ Me TARRAZI EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 ***************

    Lire la décision → Vérifier la source 6765138a373968af32a72a58
  • ca other ca_reims n° 24/00038

    CA Reims, 18 déc. 2024, RG 24/00038

    Arrêt n° 690 du 18/12/2024 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN3E IF / ACH Formule exécutoire le : 18/12/24 à : - TEN FRANCE - GAURY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 13 décembre 2023 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b6c89cef394eb0f5d7de
  • ca other ca_paris n° 24/00038

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/00038

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 4 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00038 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYER Par requête e

    Lire la décision → Vérifier la source 67514337d0f9189ffa43bf83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00038

    TJ 69123, 2 déc. 2024, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 24/00038 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTL5 Jugement du : 02 Décembre 2024 Affaire : SYTRAL MOBILITES C/ [B] [P] [O] épouse [F] [S] [M], Juge de l’expropriation au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de [D] [H], Greffière, a re

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be43e11322f258e17275
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00038

    TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00038

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 10] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 25] SURENDETTEMENT N° RG 24/00038 - N° Portalis DB22-W-B7I-SATT BDF N° : 000524001108 Nac : 48A JUGEMENT Du : 26 Novembre 2024 CA CONSUMER FINANCE C/ [O] [E], [23], [15], [20], [21]

    Lire la décision → Vérifier la source 67462436807e14f855dcdcd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00038

    TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00038

    Minute n° : 24/00406 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCXM Affaire : [P]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [B] [P], demeurant [Adresse 1] Non comparante, ni représentée D

    Lire la décision → Vérifier la source 67464d38ff0e70d9427bc431
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00038

    TJ Poitiers, 15 nov. 2024, RG 24/00038

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGLS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Novembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c9378b3f1e77535b154e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00038

    TJ 93008, 13 nov. 2024, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5YM JUGEMENT Minute : 691

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccc9b848dd6814c5cd2c
  • ca irrecevabilite ca_riom n° 24/00038

    CA Riom, 7 nov. 2024, RG 24/00038

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 07 Novembre 2024 Ordonnance N° 38 Dossier N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHDP Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PUY EN VELAY, décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 68872fd6147ef4d642d37613
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00038

    CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/00038

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Octobre 2024 N° 2024/468 Rôle N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOLJ [I] [C] [L] [N] C/ le Comptable Public Responsable de la TRESORERIE DE [Localité 14] le Comptable Public responsab

    Lire la décision → Vérifier la source 671b352f2edfb0b58c05e9d7
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00038

    CA Angers, 23 oct. 2024, RG 24/00038

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 38 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 08 Octobre 2024 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMHB ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4e15857dd64cbdaa3e2
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00038

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00038

    N° RG 24/00038 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE4Y Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 08.11.2024 à Maître Philippe BARDOUL de la SELARL TORRENS AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée à Pays de Retz Energie GAEC TER RETZ MER l

    Lire la décision → Vérifier la source 672e73c650af6f5fd3455fa2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1