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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2711 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01515

    TJ 78646, 13 mars 2025, RG 23/01515

    Pôle social - N° RG 23/01515 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWGW Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme [F] [L] N° de minute : 25/00292 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 13 MARS 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae2cd5fbe76c70ececcc9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 23/01572

    TJ 78646, 13 mars 2025, RG 23/01572

    Pôle social - N° RG 23/01572 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXEC Copies certifiées conformes  et exécutoire délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [5] N° de minute : 25/00293 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae2cd5fbe76c70ececcc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01020

    TJ 78646, 13 mars 2025, RG 24/01020

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/01020 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVKB JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “COEUR JAURES” [Adresse 7] C/ [G] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ e

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7060d9f47d8f0262aa13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00294

    TJ 78646, 13 mars 2025, RG 24/00294

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00294 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGSL JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 [C] [K] C/ Société [8] expédition exécutoire délivrée le à Sté [8] expédition certifiée conforme délivrée le à Monsieur [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7060d9f47d8f0262aa0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00104

    TJ 78646, 13 mars 2025, RG 24/00104

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00104 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBSO JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.A.R.L. VGH PYTHON C/ S.D.C. [Adresse 10] expédition exécutoire délivrée le à Me LEFEVRE expédition certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc705fd9f47d8f0262a9fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00998

    TJ 78646, 13 mars 2025, RG 24/00998

    TRIBUNAL de [Localité 17] [Adresse 7] [Localité 9] N° RG 24/00998 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVFH JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] C/ [M] [C], [Y] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 14] expédition certif

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc705dd9f47d8f0262a9b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01013

    TJ 78646, 13 mars 2025, RG 24/01013

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/01013 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVJA JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 Syndic. de copro. [Adresse 9] C/ [H] [S], [O] [E] épouse [S] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc705dd9f47d8f0262a9ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00995

    TJ 78646, 13 mars 2025, RG 24/00995

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 24/00995 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVDN JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.D.C. [Adresse 12] AGISSANT POURSUITES ET C/ [T] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ expédition certif

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc705cd9f47d8f0262a9a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00316

    TJ 78646, 13 mars 2025, RG 24/00316

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00316 - N° Portalis DB22-W-B7I-SITZ JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [E] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me DREYFUS expédition certifié

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  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00378

    TJ 78646, 13 mars 2025, RG 24/00378

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 10] N° RG 24/00378 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJDV JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 [C] [M] C/ Synd. de copropriétaires 3A 3B 3C sis [Adresse 13], [L] expédition certifiée conforme délivrée le à - Me LEGOND -

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc705ad9f47d8f0262a972
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00955

    TJ 78646, 13 mars 2025, RG 24/00955

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00955 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU25 JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.D.C. DE L’ ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 9] C/ [L] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ expédition cert

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7059d9f47d8f0262a952
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00634

    TJ 78646, 12 mars 2025, RG 25/00634

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00634 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYHT AFFAIRE : [X] [O], né le 7 janvier 2001 à [Localité 3] (92), de nationalité Française, exerçant la profession de militaire, demeurant [Adresse 2] , C/ [U] [H], né le 6 décembre 1995 à [Localité 4] (78)

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811fbcf40727a0043d778
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00436

    TJ 78646, 11 mars 2025, RG 24/00436

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00436 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKOX Minute : 25/00133 CADUCITÉ du 11 mars 2025 Madame [Z] [D] [E] C / Monsieur [W] [O] S.A. IMMOBILIERE 3 F Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811f2cf40727a0043d6ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05960

    TJ 78646, 10 mars 2025, RG 24/05960

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/05960 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOUM DEMANDERESSE : La société CREDIT LOGEMENT, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc1dd8962745b78e46f72
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 23/00752

    TJ 78646, 7 mars 2025, RG 23/00752

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 07 Mars 2025 N° RG 23/00752 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDNE DEMANDEUR : Monsieur [J] [X] [L] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 18] (69) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea96e7a459da3dcdebba4
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 22/06243

    TJ 78646, 7 mars 2025, RG 22/06243

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 07 Mars 2025 N° RG 22/06243 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5BN DEMANDEUR : la SELARL [14] prise en la personne de Maître [V], mandataire liquidateur de Mme [A] [C] divorcée [U] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea96d7a459da3dcdebb7c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 23/05674

    TJ 78646, 7 mars 2025, RG 23/05674

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 07 Mars 2025 N° RG 23/05674 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTRA DEMANDEUR : Madame [J] [R] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea96c7a459da3dcdebb66
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 23/02679

    TJ 78646, 7 mars 2025, RG 23/02679

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 07 Mars 2025 N° RG 23/02679 - N° Portalis DB22-W-B7H-RILS DEMANDEUR : Monsieur [I] [Y] [T] [H] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 17] (03) de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea9697a459da3dcdebb1d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00236

    TJ 78646, 7 mars 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] SURENDETTEMENT N° RG 24/00236 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJZR BDF N° : 000423017449 Nac : 48B JUGEMENT Du : 07 Mars 2025 [B] [N] C/ [11] expédition exécutoire délivrée le à expé

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1edf98e0f075865892f8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00370

    TJ 78646, 7 mars 2025, RG 24/00370

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] SURENDETTEMENT N° RG 24/00370 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRK4 BDF N° : 000424018770 Nac : 48J JUGEMENT Du : 07 Mars 2025 SA D'[9] C/ [J] [H] expédition exécutoire délivrée le à expédition cer

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1edf98e0f075865892f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1