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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00112

    TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/00112

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00112 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSNB AFFAIRE : [L] [M] [I] / [4] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DAL

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7540887d03aa69fd32ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00112

    TJ 84007, 3 mars 2025, RG 24/00112

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00112 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J562 Minute N° : 25/00118 JUGEMENT DU 03 Mars 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à : Association GENERATION INTERLAND Le : DEMANDEUR Associatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf7aa5fbe76c70ecf0762
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00112

    TJ Havre, 25 févr. 2025, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00112 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSQY N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 25 Février 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des cont

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00112

    TJ Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00112

    MINUTE: N° RG 24/00112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNOT S.A. CLAIRSIENNE C/ [K] [P] Le - Expéditions délivrées à - : Me Maeva BOSCH -S.A. CLAIRSIENNE -Prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉF

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00112

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 30 JANVIER 2025 VENTE AMIABLE N° RG 24/00112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRSP MINUTE : 2025/00029 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformémen

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00112

    TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 24/00112

    DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [Y] [O] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00112 N° Portalis DB26-W-B7I-H3TF EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Ex

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00112

    TJ 61001, 16 janv. 2025, RG 24/00112

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00002 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CSSD Objet du recou

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00112

    TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 24/00112

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00112 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUTT Minute N° : 25/39 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR CAF VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est 218 Boul

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00112

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/00112

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 6] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 24/00112 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7OG Minute : 24/03253 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdc41ba1f209137b6a69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00112

    TJ Caen, 10 déc. 2024, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/00112 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVGR Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6758af370169a5863c3fe882
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00112

    TJ Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/00112

    DATE DU JUGEMENT: 03 Décembre 2024 RG N° RG 24/00112 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOPC / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [G] [Y] C / [X] [E] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 674f57acfc9e2cce3ec81213
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00112

    TJ Amiens, 26 nov. 2024, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00112 - N° Portalis DB26-W-B7I-IACV Jugement du 26 Novembre 2024 Minute n° URSSAF C/ [W] [M], Société [18], S.A.S. [15], Société [12], Société [17], S.A. [9], S.A. [10

    Lire la décision → Vérifier la source 674636f5bf0149c034446630
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00112

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 672286233f64f31269862d5c
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00112

    TJ Dijon, 15 oct. 2024, RG 24/00112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00112 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHCH JUGEMENT N° 24/480 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d30169a5863c4001f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00112

    TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00112 N° Portalis DBW3-W-B7I-5BMR AFFAIRE : CREDIT LYONNAIS C/ SCI PIC DE L’ETOILE DOGAN SERHAT DÉBATS : A l'audience Publique du 24

    Lire la décision → Vérifier la source 671002dafac14a1f31d9b00b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00112

    TJ Valenciennes, 24 sept. 2024, RG 24/00112

    N° RG 24/00112 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJIB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00112 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJIB Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [S] [J], né le 07 novembre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 66f316f4f6e7d670bcd1bb8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00112

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00112

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@jus

    Lire la décision → Vérifier la source 6750ab8197dba0171558b4ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00112

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00112

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00112 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDAI JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES SA D’ HLM vient aux droits

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc1be23308db0e5f2b58c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00112

    TJ Chartres, 23 août 2024, RG 24/00112

    N° RG 24/00112 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH4I ============== Jugement n° du 23 Août 2024 Recours N° RG 24/00112 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH4I ============== [N] [B] pris en la personne de ses représentants légaux MR [B] [I] et madame [B] [Y] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70032e80a8925e91a8bfd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00112

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00112

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVYU N° minute : 24/00253 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association ALFA3A dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513b110164e0c4cc3d42e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1