Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00155
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 24/00155
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°59 du 5 MARS 2025 N° RG 24/155 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIGK GD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection d'[Localité 8], décision attaquée du 8 janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/042 S.A. COFIDIS
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00155
CA Bourges, 21 févr. 2025, RG 24/00155
SD/CV N° RG 24/00155 N° Portalis DBVD-V-B7I-DT4P Décision attaquée : du 29 janvier 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A.S. BRINK'S EVOLUTION C/ Mme [H] [L] -------------------- Expéd. - Gross
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00155
TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 24/00155
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 9] / [B], [I] N° RG 24/00155 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCHD N° 25/00035 Du 06 Février 2025 Grosse délivrée Me
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00155
TJ Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00155
N°Minute:25/25 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAOW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 47] JUGEMENT DU 05 Février 2025 DEMANDEUR: S.E.L.A.R.L. [38], dont le siège social est sis [Adresse 24] - [Localité 7] non comparante, ni représentée DEFENDEURS: Madame [V] [X], demeura
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00155
TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 24/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le 28/04/25 à Me GALISSARD Le ...........................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00155
TJ 61001, 16 janv. 2025, RG 24/00155
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00007 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTH2 Objet du recou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00155
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/00155
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMCY AFFAIRE : S.A.S. FILTRATION GROUP C/ [G] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00155
TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/00155
MINUTE: N° RG 24/00155 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW4O [B] [R] C/ [V] [T], [F] [T] Le - Expéditions délivrées à - Me Marie-josé CAUBIT - consorts [T] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 janvier 2025
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ca other ca_bourges n° 24/00155
CA Bourges, 20 déc. 2024, RG 24/00155
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE REFUS DE LA RÉVOCATION DE CLÔTURE N° 49 /24 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DT4P S.A.S. [1] Représentée par Me Sofiane HAKIKI de la SELEURL HAKIKI ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Mme [A] [O] Représe
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ca other ca_aix_provence n° 24/00155
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/00155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/155 Rôle N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5NU [K] [X] C/ MINISTERE PUBLIC MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [7] A [Localité 6] PREFECTURE DES ALP
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00155
TJ Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00155 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICRL Jugement du 10 Décembre 2024 Minute n° S.A. [11] C/ [J] [H], Société [16], E.P.I.C. AMSOM HABITAT, CAF DE LA SOMME, Société [10], S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00155
CA Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/00155
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Décembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 172/24 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRXB Décision déférée du 06 Février 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] (31) - 23/00958 DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00155
TJ Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/00155
DU : 06 Décembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [E] C/ [U] Répertoire Général N° RG 24/00155 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6UY Minute N° ----------------
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ca other ca_reims n° 24/00155
CA Reims, 4 déc. 2024, RG 24/00155
Arrêt n° du 4/12/2024 N° RG 24/00155 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 décembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 8 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Industrie (n° F 22/00029)
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00155
TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 24/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 26 Novembre 2024 N° RG 24/00155 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3KT 78A Jugement rendu le 26 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00155
TJ 78646, 21 nov. 2024, RG 24/00155
MINUTE N° N° RG 24/00155 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCQ5 Madame [I] [X] [K] [P] [W] née [F] C/ Madame [E] [V] Monsieur [U] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00155
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/00155
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00155 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7SC Décision déférée à la Cour : ordonnance du 25 janvier 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00155
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MGM PARTIES : DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00155
CA Fort-de-France, 5 nov. 2024, RG 24/00155
ARRET N° N° RG 24/00155 N°Portalis DBWA-V-B7I-COMY M. [G] [T] [Z] C/ CASDEN BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution, près le Tribunal Ju
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00155
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/00155
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Novembre 2024 MINUTE N° 24/155 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSVP Décision déférée du 04 Novembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 14H08 L'an DEUX MILLE VINGT-
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